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Société

L'État définitivement condamné pour des contrôles d'identité discriminatoires

L'Etat a été condamné pour ses contrôles au faciès par la Cour de cassation. (Photo d'illustration)

L'Etat a été condamné pour ses contrôles au faciès par la Cour de cassation. (Photo d'illustration) - AFP

L'Etat français a été condamné ce mercredi par la Cour de cassation pour plusieurs cas de contrôles au faciès.

La Cour de cassation a définitivement condamné ce mercredi l'État pour plusieurs cas de contrôle au faciès, estimant dans un communiqué qu'il lui revenait de "démontrer l'absence de discrimination" quand une personne contrôlée dispose d'"éléments" laissant en présumer l'existence.

"C'est une grande victoire", a salué l'avocat des plaignants, treize hommes d'origine africaine ou nord-africaine. "On sort de plusieurs décennies de non-droit en matière de contrôle d'identité. Les policiers considéraient qu'ils pouvaient contrôler sans motif, c'est terminé."

L'Etat déjà condamné en première instance et par la cour d'appel

L'affaire avait commencé en 2013, lorsque ces treize hommes avaient attaqué l'État, dénonçant des contrôles abusifs, parfois associés à des palpations, des insultes ou du tutoiement.

Après avoir perdu en première instance en octobre 2013, les plaignants avaient fait appel, soutenus cette fois par le Défenseur des droits Jacques Toubon. En juin 2015, la cour d'appel de Paris avait donné raison à cinq d'entre eux, condamnant l'État à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à chacun.

L'État s'était pourvu en cassation pour les cinq dossiers dans lesquels il avait été condamné, et les huit hommes qui n'avaient pas obtenu gain de cause en avaient fait autant

A.Mi avec AFP