Internet : les "pirates" reçoivent leurs premiers mails d'avertissement

Les premiers courriels d'avertissement aux "pirates" ont été envoyés par la plupart des fournisseurs d'accès à Internet pour le compte de l'Hadopi. Si SFR, Bouygues, Orange et Numéricâble ont joué le jeu, Free s'est pour l'instant refusé à contacter ses clients.

Free attend « d’avoir des garanties quant aux modalités du dispositif, notamment sur la confidentialité des données » pour envoyer des courriels. Le fournisseur a bien communiqué les coordonnées de ses utilisateurs à Hadopi… En envoyant les informations requises par la Poste, et non en version numérique.
Après ce premier message, l'internaute, s'il récidive dans les six mois, en reçoit un deuxième accompagné d’une lettre recommandée. À la troisième infraction, il risque une amende et une suspension de son abonnement pouvant aller jusqu'à un an, sans possibilité de souscrire à d’autres offres.
32 millions de foyers français sont abonnés à Internet.

« Trouver un moyen pour que l’internaute puisse se défendre »

Pour Delphine Sabattier, rédactrice en chef du mensuel l'Ordinateur individuel SVM, une mise en garde s’impose sur les risques d’abus liés au dispositif Hadopi : « On ne sait pas comment faire pour sécuriser notre connexion Internet. On a vu des tas d’exemples de fausses adresses IP qui ont été balancées sur les réseaux pour montrer que l’Hadopi n’était pas quelque chose de fiable. Il faut trouver un moyen pour que l’internaute puisse se défendre, puisse dire ’’on a utilisé frauduleusement ma connexion’’. »

Le mail type envoyé par l’Hadopi aux "pirates" © -

L'Hadopi met en place « une stratégie de la peur »

Marc Rees, rédacteur en chef de PC Inpact.com, fait le point sur le nombre de personnes concernées par cette première salve d’envoi : « On est autour de 200 adresses IP grand maximum par fournisseur d’accès. Donc 1000 personnes recevront ce mail d’avertissement. On est vraiment très loin de la volumétrie attendue par les ayant droit, puisque actuellement, chaque jour, ils transmettent 10 000 adresses IP à l’Hadopi. A terme, ils voudraient en envoyer 125 000, par jour. Donc c’est toute une stratégie de la peur qui est en train d’être mise en place par ce mécanisme. »

Les internautes visés peuvent contester

Mireille Imbert-Caretta, présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi, qui est chargée de l’envoi des mails d'avertissement, explique les différents moyens qui sont à la disposition de l’internaute pour contester le dispositif : « Ils peuvent demander quelles sont les œuvres qui ont été découvertes sur leur accès Internet, parce que le mail d’avertissement ne donne pas le nom des œuvres. Le législateur a prévu que l’on devait les envoyer par courrier. Ils peuvent aussi présenter des observations immédiatement. Ils peuvent demander tout de suite à être entendus par la Commission de protection des droits. Ils peuvent ne rien faire du tout, en se disant je vais faire en sorte de ne pas recevoir un deuxième avertissement. »

« Les réseaux criminels étaient facilement identifiables » et l’Hadopi complique les choses

Pour Guillaume Champeau, fondateur et rédacteur en chef de Numerama, comme pour les services de sécurité américains et britanniques opposés à cette loi, l’Hadopi va contribuer à mettre sur le même plan des internautes délictueux et de dangereux criminels : « Les systèmes de chiffrage, de cryptage, sont des outils qui, pour le moment, étaient réservés aux criminels, aux réseaux terroristes, aux réseaux pédophiles. Avec l’Hadopi, les internautes qui veulent simplement télécharger de la musique ou des films, se mettent à utiliser ce genre d’outil qui permet d’être anonyme sur Internet. Les réseaux criminels étaient auparavant facilement identifiables. Aujourd’hui, cela devient plus compliqué ».

bourdinandco - avec Claire Andrieux