Des parents souhaitent appeler leur nouveau-né "Tony MacGyver": l'état-civil refuse

Selon la loi, l'officier d'état civil a le droit de refuser un prénom s'il n'est pas dans l'"intérêt général de l'enfant".

C'est un problème régulièrement médiatisé: des parents qui ne comprennent que le prénom qu'ils choisissent pour leur nouveau-né soit refusé par l'officier d'état civil. Un habitant du Lot-et-Garonne a ainsi témoigné au journal de TF1 ce jeudi pour faire part de son désarroi. Le deuxième prénom de son bébé, "MacGyver", ayant été retoqué par le représentant l'État.

Le premier prénom du nouveau-né, Tony, a été accepté sans problème. Le second, hommage à l'agent secret d'une série des années 1980, pose donc problème. Mais qu'en dit la loi?

Si, selon l'article 57 du Code civil, les parents sont bien libres de choisir le prénom de leur enfant, la notion "d'intérêt général de l'enfant" intervient également. L'officier d'état civil a lui le pouvoir de contrôler les prénoms, et notamment d'examiner s'ils ne sont pas contraires à cette notion.

Pas de "consonance ridicule, péjorative ou grossière"

Cette notion "d'intérêt général de l'enfant" a été précisée, car un peu floue, dans une circulaire d'octobre 2011. Peuvent donc être refusés les prénoms "ayant une apparence ou consonance ridicule, péjorative ou grossière, ceux difficiles à porter en raison de leur complexité ou de la référence à un personnage déconsidéré dans l'histoire, ou encore de vocables de pure fantaisie".

Ainsi, Nutella mais aussi Titeuf ou encore Griezmann Mbappé ont déjà été refusés par le passé. Et les juges ne font aucune distinction entre premier, deuxième ou encore troisième prénom.

Lorsque l'officier refuse un prénom, il peut saisir le juge des affaires familiales à qui il revient alors de trancher. S'il rejette le prénom proposé par les parents, c'est à eux qu'il revient d'en choisir un autre. S'ils n'y parviennent pas, le juge doit alors en choisir un à leur place. Les parents pourront toujours saisir la justice pour le contester.

Lola Dhers