Hénin-Beaumont: le FN perd son procès contre un élu communiste d'opposition

Le maire d'Hénin-Beaumont, Steeve Briois, ici aux côtés de Marine Le Pen, a perdu le procès en diffamation qu'il a notamment intenté à l'élu d'opposition PCF David Noël. (Photo d'illustration) - Philippe Huguen - AFP
David Noël, élu d'opposition PCF d’Hénin-Beaumont, municipalité gagnée par le FN en 2014 dès le premier tour de scrutin, a publié dimanche le jugement de l’affaire qui l’opposait au maire de la ville Steeve Briois, ainsi qu’un de ses alliés, Bruno Bilde. Ces derniers ont donc perdu, vendredi, le procès en diffamation qu’ils avaient intenté contre l’élu PCF et L’Humanité.
Les "limites" de la liberté d’expression pas dépassées
Dans un communiqué de presse diffusé le 11 mars 2015, David Noël avait appelé à la démission de Steeve Briois et Bruno Bilde car, disait-il, "ils sont tous deux au coeur d'enquêtes judiciaires sur de graves soupçons de fraude". Le communiqué avait été repris sur le site internet du quotidien communiste L'Humanité. L'élu faisait notamment référence à un article du journal Le Monde évoquant une enquête des services du Parlement européen sur la réalité du travail de certains attachés parlementaires des eurodéputés FN, dont Bruno Bilde qui a lui-même été assistant parlementaire au parlement européen, notamment auprès de Sophie Montel pendant quelques mois en 2015.
Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que "le lecteur" était "parfaitement informé que les informations fournies" dans le communiqué de l'élu communiste provenaient "d'un mouvement politique opposé aux parties civiles", car l'auteur se présentait comme "conseiller municipal PCF d'Hénin-Beaumont". Par ailleurs, selon les juges, David Noël avait marqué "une forme de distanciation par rapport aux accusations" qu'il relayait, car il avait précisé dans son communiqué que les informations relatées "provenaient de la presse" et avait noté que les faits, "s'ils (étaient) avérés", étaient "graves". La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a donc jugé que David Noël n'avait "pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression" et a relaxé les prévenus, à savoir l’élu, le directeur de L'Humanité Patrick Le Hyaric et le codirecteur de L'Humanité Silvère Magnon.