Hauts-de-France: une vaste fraude aux prestations sociales stoppée

1.200 fraudeurs présumés se sont enregistrés comme auto-entrepreneur près de Valenciennes (Hauts-de-France), afin d'accéder plus rapidement à des prestations sociales.

Une vaste fraude aux prestations sociales de personnes étrangères profitant d'une faille dans le statut d'auto-entrepreneur dans les Hauts-de-France a été stoppée, après un an d'enquête, a-t-on appris lundi auprès de la préfecture du Nord.

Une des communes les plus pauvres de France

Le montant de cette fraude atteignait environ un million d'euros par mois pour la région, dont 500.000 euros uniquement autour de Denain, près de Valenciennes, où résidaient plus de la moitié des 1.200 fraudeurs présumés, a indiqué à l'AFP le sous-préfet de Valenciennes, Thierry Devimeux, confirmant une première information de la Voix du Nord.

Plusieurs maires avaient alerté la préfecture du Nord après avoir remarqué que de nombreuses personnes étrangères, essentiellement de la communauté rom mais aussi des Espagnols, Italiens et Anglais, s'étaient installées autour de Denain, l'une des communes les plus pauvres de France, sous statut d'auto-entrepreneur.

Plus d'auto-entrepreneurs que dans tout le département

"La proportion d'auto-entrepreneur y était quatre fois supérieure à la moyenne du département !", s'exclame M. Devimeux.

Les services de l'Etat ont ainsi découvert que ces personnes profitaient du fait que ce statut permettait d'ouvrir des prestations sociales plus facilement accessibles pour des étrangers.

"Pour un étranger, l'accès aux prestations sociales est plus difficile que pour un Français car pour rester vivre dans notre pays, il ne faut pas être 'une charge' pour l'Etat, c'est-à-dire avoir des ressources supérieures aux aides sociales perçues", explique le sous-préfet.

Sauf que dans le cas d'un statut d'auto-entrepreneur, les ressources ne sont que "déclaratives".

Des aides suspectes ont ainsi été versées par le RSI ou la CAF.

Sur les 800 auto-entrepreneurs installés autour de Denain, environ 750 ont vu leurs prestations annulées.

C.Br. avec AFP