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Déroulé des faits, sujets de rechange, peines encourues: ce que l'on sait sur les fuites au brevet

Des étudiants planchant sur un examen à Bordeaux en juin 2022.

Des étudiants planchant sur un examen à Bordeaux en juin 2022. - Philippe Lopez

Le ministère de l'Education nationale a déjà dit son intention de porter plainte. En attendant, l'institution a dû remplacer les documents initialement prévus pour les épreuves d'histoire-géographie et de sciences de ce vendredi par des sujets de secours après que les premiers ont été divulgués sur la messagerie WhatsApp.

Les élèves de 3e ont planché ce vendredi sur les sujets de secours du brevet des collèges car les textes prévus initialement pour les épreuves de sciences et d'histoire-géographie avaient "fuité" sur la messagerie WhatsApp. L'Education nationale va porter plainte. Voici les principaux éléments sur cette affaire qui a connu de rares précédents.

· Comment s'est déroulée la fuite?

La fuite a été repérée via des "photos des sujets circulant sur (la messagerie) Whatsapp" jeudi "en fin d'après-midi". Une famille de région parisienne a indiqué que sa fille, collégienne, avait reçu les sujets par des amis via Whatsapp "vers 17h30". L'information est remontée rapidement à la rue de Grenelle qui, face à une "fuite avérée", a déclenché la procédure de secours.

Les sujets de secours (préparés à chaque examen en cas de problème) ont donc dû être imprimés par les centres d'examens pour les 850.000 collégiens soumis aux épreuves d'histoire-géographie-Enseignement moral et civique et celles de sciences. Plus exactement, selon la comptabilité dressée ici par franceinfo, ce sont les 770.863 candidats de la filière générale qui ont été concernés.

Une fuite a également été constatée pour le sujet de mathématiques dont l'épreuve avait eu lieu jeudi à 14h30. Celle-ci a été limitée géographiquement et a eu lieu moins d'une demi-heure avant le début de l'épreuve, selon le ministère. Il a été décidé de recourir au sujet B pour moins d'une demi-douzaine de centres d'examens, soupçonnés d'être concernés par la fuite. Dans les zones concernées, une vigilance accrue pour le suivi de correction sera aussi demandée pour les élèves qui ont composé sur le sujet A.

Le ministère va déposer une plainte pour les fuites des sujets d'histoire-géographie, de sciences et de mathématiques et lance une enquête administrative interne.

· Comment fonctionne le dispositif des sujets de secours?

Brevet ou bac, les sujets de secours, qui sont nationaux, sont préparés en cas d'incident, chaque année dans toutes les matières, et ce longtemps à l'avance. Les sujets suivent un circuit assorti de garanties draconiennes pour assurer leur confidentialité.

La conception des sujets est répartie entre les différentes académies un an avant l'examen. Une académie-pilote est désignée par discipline pour préparer les sujets. Ceux-ci sont élaborés par des commissions réunissant inspecteurs et professeurs de la discipline. La composition et les travaux de ces commissions sont strictement confidentiels.

L'académie-pilote l'adresse ensuite à l'ensemble des autres académies et les sujets sont imprimés dans chaque rectorat, mis dans des enveloppes fermées et distribués quelques jours avant l'examen aux établissements où ils sont conservés dans un coffre. En cas d'alerte sur un risque de fuite, c'est l'académie-pilote concernée qui diffuse le sujet B dans toutes les académies, via un système numérique sécurisé. En raison des délais, le sujet est ensuite imprimé dans chaque centre d'examen par les chefs d'établissements.

· Quelles peines pour les contrevenants?

Cette année, le ministère de l'Education a déjà été contraint d'utiliser des sujets de secours pour le bac de français de la voie générale en raison d'une erreur dans un centre d'examen où les sujets initialement prévus avaient été distribués à la place de ceux de philosophie.

Le recours aux sujets de secours peut arriver pour des raisons diverses (fuite ou présomption de fuite, mauvais énoncé, enveloppe ouverte par erreur avant l'épreuve...). "Les fuites au brevet restent extrêmement rares car ce n'est pas du tout le même enjeu que le baccalauréat. Il y a moins de velléités de triche", explique Jérôme Fournier, du SE-Unsa.

La divulgation d'un sujet avant l'épreuve est punie par une loi de 1901 qui prévoit "un emprisonnement de trois ans et une amende de 9000 euros, ou l'une ou l'autre de ces peines seulement".

En 2019, une enquête judiciaire avait été ouverte après des fuites concernant les épreuves de mathématiques au bac relayées par la messagerie privée Whatsapp ou par SMS. Quatre personnes avaient été mises en examen. En 2011, l'exercice de maths du Bac S avait fuité sur Internet. En 2018, quatre jeunes ont été condamnés à trois et quatre mois de prison avec sursis pour "fraude" dans cette affaire.

R.V. avec AFP