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Cruauté envers les animaux: des députés veulent renforcer les sanctions

Le député LaREM Loïc Dombreval - Image d'illustration

Le député LaREM Loïc Dombreval - Image d'illustration - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

L'élu des Alpes-Maritimes Loïc Dombreval souhaite, entre autres, la création d'un Fonds national de la protection animale,

Numéro vert contre la maltraitance, évaluation du comportement des chiens, portail internet... C'est ce mardi que des députés doivent présenter un ensemble de mesures au gouvernement. Après avoir auditionné près de 200 personnes, les membres du groupe d'études "condition animale" de l'Assemblée nationale rendent un rapport contenant 121 recommandations.

Dans un pays où un Français sur deux possède au moins un animal de compagnie, les élus veulent faire évoluer la condition animale et responsabiliser les maîtres.

"J’ai découvert que dans le droit français actuel, si vous dégradez un bien public, vous risquez jusqu’à sept ans de prison et 100 000 € d’amende", explique auprès du Parisien le député LaREM Loïc Dombreval, président du groupe d'études. "Mais, si vous découpez votre animal en deux après l’avoir violé, la peine encourue est trois fois moins élevée."

Des sanctions plus lourdes pour la maltraitance

Concernant la maltraitance, le rapport prône "la création d'un numéro vert de la protection animale dédié au signalement d'actes de maltraitance, comme cela existe pour d'autres sujets". Et côté pénal, il suggère de "passer à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende", contre actuellement "2 ans et 30.000 euros".

Loïc Dombreval suggère de "créer une sorte de défenseur des droits ou un secrétariat d'État dédié à la condition animale, voire un délégué interministériel qui pourrait traiter toutes ces questions, à l'image de ce qui se fait en Belgique".

Un fonds national de la protection animale

Loïc Dombreval souhaite également lancer un portail internet national dédié à la protection animale rassemblant toutes les informations mises à jour indispensables aux futurs acquéreurs, possesseurs, associations, forces de l'ordre, magistrats, procureurs.

Et pour venir en aide aux petits refuges et associations locales qui "manquent considérablement de moyens", il veut créer un Fonds national de la protection animale, "abondé par un montant prélevé sur l'identification électronique (puçage) et des dons de toutes sortes."

"Je souhaiterais aussi que l’on agisse beaucoup plus fermement contre les actes de zoophilie. Et puis, je suis effaré de la facilité avec laquelle n’importe qui, même un mineur, peut accéder à des images ou à des vidéos odieuses en tapant seulement trois mots clés sur Internet", détaille-t-il encore auprès du quotidien francilien.

Réformer la loi de 1999?

En ce qui concerne les chiens dits dangereux, "il faut réformer la loi de 1999". "Les chiens qui mordent le plus ne sont pas ceux qui sont catégorisés", affirme l'édile de Vences. "Le classement dans une catégorie doit se faire sur la base du comportement du chien et non sur sa race qui n'a aucune valeur scientifique!", estime ce vétérinaire de formation.

L'évaluation du chien se ferait "à un tarif réglementé et modéré". Le vétérinaire testerait son comportement à un an et le classerait dans une des quatre catégories, "de la plus inoffensive à la plus dangereuse."

Des mesures contre l'abandon

Pour lutter contre l'abandon, il est proposé plusieurs mesures : une attestation de connaissances minimales obligatoire pour détenir un chien ou un chat, un certificat de capacité pour un équidé également obligatoire, ainsi que la stérilisation des chats libres et des animaux non destinés à la reproduction.

L'interdiction de la vente de chiens et chats en animalerie, dans les foires et expositions, et sur les sites internet généralistes sont également préconisées.

https://twitter.com/Hugo_Septier Hugo Septier avec AFP Journaliste BFMTV