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Crise des migrants à Calais: les accords avec la Grande-Bretagne décriés

Xavier Bertrand a dénoncé le week-end dernier les accords du Touquet, conclus entre la France et le Royaume-Uni sur les contrôles frontaliers. Signé en 2003, le texte devait permettre de renforcer les contrôles et d'endiguer l'immigration clandestine vers la Grande-Bretagne. Douze ans après, la situation n'est toujours pas résolue.

La Grande-Bretagne est pointée du doigt dans sa gestion de la crise des migrants dans la région de Calais. Xavier Bertrand a estimé le week-end dernier qu'aujourd'hui "c'est la France qui déploie tous les efforts pour empêcher les migrants de rejoindre l'Angleterre". Si les gouvernements français et britanniques affichent leur volonté de travailler ensemble, les traités précédemment conclus entre les deux pays sont décriés, notamment les accords du Touquet.

> Un traité après la fermeture de Sangate

Le traité du Touquet est conclu en février 2003, deux mois après la fermeture du camp de Sangatte. Le centre, géré par la Croix Rouge, avait été créé trois ans plus tôt pour accueillir les migrants en transit vers l'Angleterre. Il accueillera jusqu'à 1.800 personnes, jusqu'à ce Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, décide de sa fermeture.

Le traité bilatéral conclu lors du 25e sommet franco-britannique voulait tourner la page après la fermeture du centre, demandée par la Grande-Bretagne. Le texte mis en place visait à renforcer les contrôles pour décourager les candidats à l'immigration outre-Manche. Londres veut interdire le passage de ses frontières aux non-ressortissants de l'Union européenne ne disposant pas d'un visa.

> La mise en place de contrôles "juxtaposés"

Pour resserrer l'étau, le traité du Touquet met en place des contrôles français et britanniques aux postes frontière de Calais, Boulogne-sur-Mer, Dunkerque et Douvres côté britannique. En clair, le texte instaure des doubles contrôles de chaque côté de la frontière. Sur un même territoire, les contrôles d'immigration sont donc effectués une fois par le pays de départ puis par le pays d'arrivée. En France, les agents français vérifient si le voyageur remplit les conditions pour sortir du territoire, puis les agents britanniques contrôlent s'il peut entrer au Royaume-Uni, avant même le départ.

Principale conséquence de ces contrôles "juxtaposés": si les agents britanniques estiment que le candidat à l'entrée sur le territoire britannique ne remplit pas les conditions, il reste sur le territoire français. Les accords du Touquet précisent d'ailleurs que l'Etat de départ ne peut refuser "le retour sur leur territoire de ces personnes" refoulées. En plus des migrants qui arrivent quotidiennement, la France fait donc face à un reflux de clandestins qui tentent ensuite leur chance illégalement, et notamment par le tunnel sous la Manche.

>La quasi-totalité des demandes d'asile étudiées en France

Le texte précise également que lors d'un contrôle en France par les autorités britanniques, si une demande d'asile est sollicitée, "la demande est examinée par les autorités de l'Etat de départ", c'est-à-dire par la France. Une situation dénoncée par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Dans un rapport de juillet dernier, la commission estimait que "du fait de l'externalisation des contrôles frontaliers britanniques sur le sol français, le Royaume-Uni ne sera(it) quasiment jamais compétent pour traiter des demandes d'asile". La France se retrouve obligée de traiter ces demandes d'asile.

>D'autres accords et des déséquilibres qui se poursuivent

Face à cette situation non résolue, d'autres traités bilatéraux ont tenté en 2009, 2010 et 2014 de résoudre la situation. Ces accords prévoyaient notamment que la Grande-Bretagne finance les contrôles de sécurisation des sites de transit dans le Calaisis, région qui fait face au port britannique de Douvres. En contrepartie, la France a dû contrôler de plus en plus l'immigration clandestine vers la Grande-Bretagne, faisant dire désormais à certains critiques que la frontière britannique s'était déplacée en France.

La CNCDH dénonce à nouveau les mesures des nouveaux accords, y compris l'augmentation des moyens attribués par la Grande-Bretagne. "Si l'arrangement de septembre 2014 prévoit le versement sur trois ans de 15 millions d'euros par le Royaume-Uni à la France, cette somme apparaît tout à fait dérisoire au regard du coût engendré par l'accueil des migrants à la France". Là encore, malgré l'accord la situation serait déséquilibrée. Selon la Commission, ces traités auraient conduit à faire de la France le "bras policier" de la politique migratoire britannique.

Carole Blanchard avec AFP