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Comment tout le monde (ou presque) peut changer de nom de famille

(Photo d'illustration)

(Photo d'illustration) - Frank Perry-AFP

La loi autorise quiconque à demander de changer de nom de famille, comme messieurs Vandeputte et El Beze l'ont récemment fait. Mais pas sûr pour autant que cela vous soit accordé.

Monsieur Zizi, madame Truc et monsieur Troccon souhaitent officiellement changer de patronyme. Ils font partie des quelque 2500 personnes qui demandent chaque année à modifier leur nom de famille, selon le ministère de la Justice à BFMTV.com. En France, toute personne peut le demander si elle justifie "un intérêt légitime", précise le code civil.

Monsieur Vulgaire et madame Goebbels

Parmi les motifs admis: un nom difficile à porter parce que perçu comme ridicule ou péjoratif - tels messieurs Vulgaire, Bobard et Cimetiere - une consonance étrangère, sa complexité, l'unité du nom au sein de la même famille ou encore un homonyme à la mauvaise réputation. On trouve ainsi une madame Goebbels qui souhaite ne plus se nommer que par son nom d'épouse.

Il est également possible de demander de porter un autre nom que celui qui figure sur l'acte de naissance afin d'éviter l'extinction d'un nom de famille, consacrer l'usage d'un nom utilisé depuis longtemps ou ne plus être associé à un parent condamné pour des faits graves. À titre d'information, l'année dernière, 970 demandes ont été acceptées et 1368 refusées.

Attention aux motifs d'ordre affectif

Le plus souvent, les demandes sont formulées pour franciser, simplifier, raccourcir ou encore changer l'orthographe du nom. En ce qui concerne les motifs d'ordre affectif, comme le précise le site service public, ils ne sont accordés que dans des "circonstances exceptionnelles". Et refusés le plus souvent. C'est ce qu'explique l'avocate Sandra Sellem Toledano à BFMTV.com.

"Les demandes que je traite ne collent jamais au cadre légal du ridicule ou du célèbre. Ce sont des cas atypiques, souvent liés à l'histoire familial et qui sont rejetés la plupart du temps. Même les cas où l'on montre qu'il y a une souffrance psychologique ne marchent pas. Il faut trouver d'autres motifs, notamment avec la jurisprudence, pour faire valoir la demande. C'est du cas par cas."

Comme le précise le ministère, "une demande résidant dans l'attachement à la mère (le plus souvent invoqué) qui a élevé seule le demandeur, le désir de lui rendre hommage et de faire perdurer son nom en le transmettant à sa descendance, faute de preuve de manquements de l'autre parent à ses obligations parentales d'entretien et d'éducation de son enfant mineur (...) sera rejetée".

Des mois... à des années d'attente

Quoi qu'il en soit, la procédure passe d'abord par une publication au Journal officiel (JO) ainsi que dans un journal d'annonces légales, aux frais du demandeur. La demande est ensuite adressée au ministre de la Justice et c'est ce dernier qui accorde ou non le changement de nom. Récemment, monsieur Gay, madame Hanusse et monsieur Bastard ont ainsi reçu le feu vert pour remiser leur ancien patronyme et adopter le nouveau.

Mais dans tous les cas, il faut s'armer de patience. Si le délai pour obtenir une décision varie selon la demande, il faut tout de même compter "plusieurs mois", assure le site service public. Voire plusieurs années, y compris pour recevoir une réponse négative. "Pour les demandes simples, la durée moyenne est de six à huit mois, indique le ministère. Pour les autres requêtes, la durée moyenne est de deux ans." Une durée moyenne qui pourra être plus longue "dans le cas de requêtes spécifiques particulièrement complexes, demandant un investissement en termes de temps plus important".

Des verrous à l'état civil

Sandra Sellem Toledano évoque le cas de deux frères, de même mère mais de pères différents. Ils n'avaient jamais vécu avec ces derniers et ne les fréquentaient pas jusqu'à ce qu'ils les retrouvent. Alors qu'ils ont tous deux été déclarés à la naissance sous le nom maternel, le premier frère a réussi à faire reconnaître le nom de son père comme le sien. "Le second a voulu faire de même mais au bout de quatre ans d'attente, sa demande a été refusée", regrette-t-elle. Un recours devant le devant le tribunal administratif est en cours.

"Lorsque l'on touche à l'état civil, il y a des verrous, assure l'avocate. C'est une chose très sérieuse. Chaque demande fait l'objet d'une enquête, il y a tout un circuit et cela prend du temps. Avec le nombre important de dossiers, cela allonge les délais."

L'espoir et la colère des demandeurs

C'est ce que craint Nicolas, 18 ans, qui a envoyé sa demande au mois de janvier. "Mon nom de famille est d'origine russe, c'est le nom de ma mère, confie-t-il à BFMTV.com. Il est au féminin et ça me dérange, je trouve ça ridicule. Il y a juste une lettre à enlever pour qu'il soit dans sa forme masculine. Ce n'est quand même pas normal d'attendre des années pour ça."

Même colère pour Mathilde (le prénom a été changé pour conserver son anonymat) âgée de 25 ans. Elle porte les noms de sa mère et de son père mais souhaite ne porter que le nom de famille maternel alors que son père a été déchu de ses droits parentaux. Sa demande de changement de nom a été déposée en 2016. Depuis, elle attend. 

"C'est très difficile, assure-t-elle à BFMTV.com. Car j'ai à la fois beaucoup d'espoir, mon motif est légitime, mais aussi beaucoup de colère et de tristesse. Pourquoi? Je ne comprends pas que l'administration ne bouge pas. Pour moi, il n'est pas question de porter le nom d'un inconnu."
Céline Hussonnois-Alaya