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Cannabis: la création d'une amende forfaitaire adoptée par l'Assemblée

En première lecture, le projet a être adopté à 28 voix contre 14

En première lecture, le projet a être adopté à 28 voix contre 14 - Thomas Samson - AFP

Cette sanction vise à lutter plus efficacement contre la consommation de produits illicites.

A 28 voix contre 14, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté, en première lecture du projet de réforme de la justice, la création d'une amende forfaitaire de 200 euros pour les consommateurs de produits stupéfiants. Jusqu'à maintenant, l'usage de produits illicites était sanctionné par une peine de prison (jusqu'à un an) et une forte amende (jusqu'à 3750 euros).

La création de cette peine intermédiaire devrait, selon la ministre de la Justice Nicole Belloubet, enrichir "la palette de réponses possibles" et dissuader de potentiels consommateurs. L'idée de cette amende forfaitaire "résulte d'un travail important" d'une mission d'information parlementaire sur le cannabis menée notamment par Eric Pouillat (LREM) souligne Le Figaro

Du côté de l'opposition, plusieurs députés de gauche ont regretté l'absence de réponse sanitaire et ont pointé du doigt le risque de ne sanctionner que des jeunes issus de milieux défavorisés. 

"Ce n’est pas ce type de dispositions qui amènera à améliorer l’état sanitaire" expliquait le député socialiste David Habib. 

Hugo Septier