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Affaire Vincent Lambert: la Cour de cassation rendra sa décision vendredi

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Un nouvel arrêt de l'hydratation et de l'alimentation du patient par ses médecins du CHU de Reims sera rendu possible si la juridiction estime que la cour d'appel de Paris n'avait pas le droit d'ordonner la reprise des traitements.

La cour d'appel de Paris pouvait-elle ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert le 20 mai? La Cour de cassation, qui s'est penchée lundi sur cette question juridique déterminante pour l'avenir de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, se prononcera vendredi.

Plusieurs proches de cet homme devenu symbole du débat sur la fin de vie en France ont assisté à l'audience. D'un côté Viviane Lambert, sa mère, fervente catholique qui juge comme son époux et deux frère et soeur que son fils n'est pas en fin de vie mais simplement handicapé.

De l'autre l'épouse et le neveu de Vincent Lambert, Rachel et François, favorables comme six frères et soeurs à l'arrêt des traitements maintenant en vie cet ancien infirmier de 42 ans, victime d'un accident de la route en 2008. Réunie en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, la haute juridiction rendra sa décision à 17 heures vendredi.

Déjà une trentaine de décisions de justice

La Cour de cassation n'est pas saisie de la question de la fin de vie de Vincent Lambert. Elle devra trancher un débat purement juridique en disant notamment si le juge judiciaire - la cour d'appel - était compétent, alors que ce type de litige relève habituellement de la justice administrative.

Si elle suit le procureur général François Molins, qui a préconisé de casser la décision du 20 mai, et ce "sans renvoi" devant une autre juridiction, un nouvel arrêt de l'hydratation et de l'alimentation du patient par ses médecins du CHU de Reims sera rendu possible.

Après une trentaine de décisions de justice, celle-ci sera-t-elle la dernière ? Son épouse et de son neveu l'espèrent, ses parents promettent de nouveaux recours si la décision leur est défavorable.

"S'il y a une cassation vendredi, il n'y aura plus aucun recours possible pour chercher à suspendre l'arrêt des traitements et celui-ci pourra être mis en oeuvre dans les jours à venir", a estimé à l'issue de l'audience Patrice Spinosi, l'avocat de Rachel Lambert.

Le cas échéant, "vous verrez en temps et en heure les juridictions que nous serons en mesure de saisir", a répliqué l'un des défenseurs des parents Lambert, Jean Paillot.

Juliette Mitoyen avec AFP