Aéroport de Notre-Dame-des-Landes: le référendum aura-t-il lieu?

Les 20 et 22 juin, le Conseil d'Etat doit répondre à plusieurs questions soulevées par le projet de Notre-Dame-des-Landes après avoir été saisi par des associations opposées au projet. L'instance établira alors si le référendum consultatif prévu le 26 juin en Loire-Atlantique et censé recueillir l'avis des locaux quant à l'ouverture du nouvel aéroport peut se tenir ou non.

Le 26 juin prochain, les 968.000 électeurs de Loire-Atlantique sont appelés à décider de l’issue d’une polémique vieille de 50 ans: la création ou non d'un aéroport dans la zone de Notre-Dame-des-Landes.

Ce scrutin, voulu par François Hollande au soir du 11 février dernier, est un référendum consultatif, distinct du bien connu référendum national et du référendum local, qui est du ressort des collectivités locales. Si le référendum prévu le 26 juin n’est pas un référendum local, c’est aussi parce que, contrairement à ce dernier, son résultat n’est pas contraignant.

Il n’empêche, peu importe la forme adoptée par ce suffrage, il n’est pas sûr qu’il puisse avoir lieu, rappelle FranceTvInfo. Saisi par plusieurs associations combattant le projet, le Conseil d’Etat doit statuer en deux séances sur la possibilité ou non de le mettre en place: à la suite de quoi, il invalidera ou confirmera le procédé.

Un seul aéroport mais beaucoup de questions

Première étape: ce 20 juin, le Conseil d’Etat, réuni en formation collégiale, doit répondre à plusieurs questions, à la demande d’organismes militant contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes comme l’Acipa, le Cédpa ou encore Attac 44. Le Conseil d’Etat a d’ailleurs relayé dès le 13 juin ces interrogations au ministère de l’Environnement.

Elles sont les suivantes: si le projet de Notre-Dame-des-Landes est déjà achevé, comme l'affirment ses opposants, quel sens y a-t-il à consulter les citoyens des environs à ce sujet? Au vu du flou artistique planant autour du projet (Ségolène Royal a déclaré en avril dernier que le nouvel aéroport n’aurait qu’une seule piste alors qu’on en évoquait deux jusqu’ici), les électeurs sont-ils à même de voter en connaissance de cause?

L’Etat assure qu’un document en ligne informe suffisamment les votants mais celui-ci suscite l’aigreur des opposants au projet, comme le note Le Parisien.

L’Etat a-t-il joué à la loyale?

La seconde étape est fixée au mercredi 22 juin. Lors de cette journée, le Conseil d’Etat devra exercer tout son magistère juridique pour décider du sort de la requête d’Attac France, et d’autre associations. Celles-ci contestent le principe du référendum consultatif.

Il faut dire que la possibilité de l'employer dans le cadre du débat autour de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes relève d’une ordonnance récemment élaborée, en l’occurrence le 21 avril. En vertu de celle-ci: «L'Etat peut consulter les électeurs d'une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d'infrastructure ou d'équipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d'une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d'utilité publique.»

R.V