Accident d'un car scolaire en Eure-et-Loir: comment les conducteurs sont-ils contrôlés?

La question du dépistage se pose après le contrôle positif à la résine de cannabis du chauffeur du bus scolaire impliqué dans un accident mortel en Eure-et-Loir. Pour l'instant, seul le test d'alcoolémie est systématique.

Des stupéfiants à l'origine de l'accident? Le chauffeur du bus scolaire qui s'est renversé dans l'Eure-et-Loir, faisant un mort et plusieurs blessés, "avait consommé de la résine de cannabis avant l’accident" selon des analyses sanguines.

"Il est détecté une présence de ce produit avec un seuil supérieur à 0,5 nanogramme, cette quantité ne pouvant correspondre avec une consommation dite passive", a indiqué le parquet de Chartres dans un communiqué.

Ces résultats d'analyse posent la question du contrôle des conducteurs de car scolaire, qui transportent chaque jour des dizaines d'élèves vers leur établissement.

Éthylotest antidémarrage

Actuellement, seuls les tests d'alcoolémie sont systématiques. Depuis 2015, chaque autocar de transport en commun est obligatoirement équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD).

Ce dispositif bloque le démarrage du véhicule si le taux d'alcoolémie du conducteur est supérieur à 0,1 mg par litre d’air expiré (contre un taux maximal de 0,25 mg pour les automobilistes) Le chauffeur doit effectuer ce test à chaque coupure du moteur de plus de 30 minutes.

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Pour les stupéfiants en revanche, il n'y a aucune obligation de contrôle. C'est aux employeurs de soumettre ou non les conducteurs à un test salivaire, et seulement s'ils sont consentants.

Dans le cas de l'accident près de Châteaudun, la société de cars réalise des "contrôles aléatoires tous les mois" sur "l'ensemble du personnel". "Les contrôles sont aléatoires donc chaque personne n'est pas contrôlée à chaque fois, mais sur l'ensemble de l'année, tous les personnels sont contrôlés", assure Olivier Velter, directeur des Cars Dunois qui employait le chauffeur impliqué dans l'accident.

"Ce conducteur en particulier a été contrôlé chaque année ces quatre dernières années et à chaque fois des tests négatifs", a-t-il précisé.

Ces contrôles dépendent du bon vouloir des sociétés de transport ou des collectivités. Dans la métropole de Nice, les tests aléatoires ont été systématisés pour contrôler les quelque 900 chauffeurs du réseau Lignes d'Azur. Une décision prise après plusieurs accidents impliquant des chauffeurs ayant consommé des stupéfiants.

Des tests à interpréter avec précaution

Ces tests salivaires doivent toutefois être interprétés avec précaution car seuls, ils ne permettent pas d’assurer avec certitude qu'une personne est sous l'empire de stupéfiants. Ils doivent donc être confirmés en laboratoire spécialisé en toxicologie, par exemple avec une prise de sang.

Par ailleurs, le test salivaire peut se révéler positif aux amphétamines à cause de l’éphédrine ou pseudoéphédrine que l’on retrouve dans les sprays antirhume. Un test positif aux opiacés peut également être lié à la prise d’un médicament à base de codéine qui se transforme dans le sang.

Le ministre des Transports Philippe Tabarot, qui s'est rendu à Châteaudun jeudi, a annoncé dans la foulée un renforcement des contrôles des chauffeurs, notamment "au niveau des stupéfiants".

"J'en ai parlé cet après-midi avec mon collègue ministre de l'Intérieur", Bruno Retailleau, "nous allons mener un certain nombre d'actions pour opérer des contrôles de plus en plus importants", a indiqué Philippe Tabarot sur RTL.

"Malheureusement, ce qui avait été fait (...) contre l'alcool auprès d'un certain nombre de chauffeurs il y a quelques années, devra se faire au niveau des stupéfiants", a-t-il ajouté.

D'autres facteurs pourraient être pris en compte. Aucun contrôle n'est par exemple effectué sur l'éventuelle prise de médicaments qui peuvent rendre la conduite dangereuse ou impossible. La santé du conducteur est seulement contrôlé tous les cinq ans, à l'occasion d'une visite médicale obligatoire.

François Blanchard