A69 Toulouse-Castres: une demande de reprise du chantier examinée par la justice

La cour administrative d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) examine ce mercredi 21 mai une demande de l'État visant à faire reprendre les travaux de l'autoroute A69 arrêtés depuis fin février, une requête qui a reçu l'appui du magistrat rapporteur, au grand dam des opposants.

Vers une reprise du chantier de l'A69? Trois magistrats vont commencer ce mercredi matin l'examen de cette demande de "sursis à exécution" présentée fin mars par le ministère des Transports, un outil procédural qui, en matière de justice administrative, peut permettre de suspendre les effets d'un jugement en attendant l'audience au fond en appel.

Dans le cas de l'autoroute A69, si les juges font droit à la demande, cela signifierait une reprise des travaux de l'autoroute arrêtés par un jugement du 27 février du tribunal administratif de Toulouse, qui avait annulé l'autorisation environnementale accordée par les préfectures locales pour engager le chantier.

Dans un avis communiqué lundi aux différentes parties, le rapporteur public, magistrat ayant vocation à éclairer la juridiction saisie et dont les positions sont en général suivies, s'est prononcé en faveur d'une reprise du chantier.

Selon une des avocates des opposants, il estime en effet que les éléments prévus pour accorder un sursis à exécution sont réunis, à savoir des "arguments sérieux" allant contre la décision rendue en première instance, et les "conséquences difficilement réparables" que risque d'entraîner cette décision.

"Bonne nouvelle"

La Voie est Libre, le principal groupe d'opposants à l'autoroute, s'est dit "extrêmement surpris" par cette position du rapporteur. "On ne peut pas croire que les procédures d'urgence (...) puissent balayer une décision de fond si tranchée et minutieusement argumentée", affirme le collectif écologiste dont les membres disent rester "cependant confiants sur la décision des juges du sursis".

"Au vu de la qualité du jugement de première instance, (ils) ne permettront pas le redémarrage provisoire du fiasco A69", espèrent-ils, estimant qu'une reprise des travaux, avant l'audience d'appel au fond attendue dans quelques mois, serait "une pure folie".

De son côté, Jean Terlier, député macroniste du Tarn et fervent défenseur de l'autoroute, a jugé sur LCP que l'avis du rapporteur était "une très bonne nouvelle" allant "dans le bon sens", en attendant la décision des juges de la cour. Celle-ci est attendue d'ici quelques jours.

MLR avec AFP