"Une situation ubuesque": des élus veulent "reprendre la main" et redémarrer le chantier de l'A69 Castres-Toulouse

Les sénateurs du Tarn soumettent au Sénat un texte pour court-circuiter la suite de la procédure devant la justice administrative et ainsi faire reprendre le chantier de l'A69.

Déterminés à faire reprendre le chantier de l'autoroute Castres-Toulouse, les sénateurs du Tarn ont obtenu un premier succès mercredi 7 mai avec l'adoption en commission au Sénat d'un texte censé court-circuiter la suite de la procédure devant la justice administrative.

La commission de l'Aménagement du territoire de la chambre haute, réunie dans la matinée, a adopté très largement la proposition de loi des sénateurs centristes Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, a-t-on appris auprès de plusieurs participants. L'examen en séance publique, premier rendez-vous majeur pour ces parlementaires favorables au chantier de l'A69, est prévu le 15 mai.

L'initiative, portée à l'identique à l'Assemblée nationale par les députés du Tarn Jean Terlier (Renaissance) et Philippe Bonnecarrère (non-inscrit), entend permettre aux parlementaires de "reprendre la main", après l'annulation par le tribunal administratif de Toulouse de l'autorisation de construire cette portion d'autoroute de 53 km, entraînant la suspension du chantier entamé en 2023.

Concrètement, il s'agit de faire reconnaître par la loi que ce chantier répond à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), nécessaire pour justifier aux yeux de la justice les atteintes portées à l'environnement par un tel chantier.

"Situation ubuesque"

"Il est urgent de donner un cadre et une perspective pour sortir de cette situation ubuesque en répondant aux attentes des élus, des milieux économiques et de la population", a déclaré à l'AFP Philippe Folliot, coauteur du texte qui se targue de la cosignature de près d'une centaine de sénateurs de plusieurs groupes sur son texte.

Dans une chambre haute qui penche à droite, l'adoption du texte semble acquise, même si une partie de la gauche s'inquiète d'une initiative venant "contourner" le processus judiciaire.

Les militants écologistes qui luttent de longue date contre le chantier l'ont eux aussi fustigée, dénonçant une "attaque contre la séparation des pouvoirs".

Après l'examen au Sénat jeudi 15 mai, le groupe macroniste à l'Assemblée Ensemble pour la République a choisi d'inscrire le texte lors d'une journée réservée à ses propositions, le 2 juin, a-t-on appris de sources au sein du groupe parlementaire. Avec l'objectif de décrocher une adoption conforme à la version sénatoriale.

La cour administrative d'appel de Toulouse examinera le 21 mai un premier recours contre l'arrêt des travaux, visant à obtenir le "sursis à exécution" du jugement du tribunal administratif. L'examen au fond de l'appel déposé par l'Etat ne devrait quant à lui intervenir que plusieurs mois plus tard.

L.V. avec AFP