Vaccins obligatoires: la "clause d'exemption" pour les parents réfractaires pourrait être menacée

Début 2018, huit nouveaux vaccins viendront s'ajouter à la liste des vaccins obligatoires pour les enfants. La "clause d'exemption", un temps envisagée par le gouvernement pour permettre à certains parents d'éviter de vacciner leurs enfants, pourrait passer à la trappe.

Six mois de prison et 3.750 euros d'amende. C'est ce qu'encourent actuellement les parents refusant de faire administrer à leurs enfants les trois vaccins obligatoires (Diphtérie, tétanos et poliomyélite), selon le code de santé publique. Et la liste va s'allonger. Dès le début de l'année 2018, le ministère de la Santé va rendre obligatoire huit autres vaccins (notamment contre l'hépatite B, la coqueluche et la rougeole), aujourd'hui simplement recommandés.

Mais de nombreuses voix se sont élevées contre l'ajout des huit nouveaux vaccins, notamment contre le caractère autoritaire de l'obligation, et l'absence d'études sur les effets indésirables de certains vaccins. N'ignorant pas cette part de parents sceptiques, le gouvernement a envisagé un temps la mise en place d'une "clause d'exemption", qui pourrait bien finalement passer à la trappe, comme le révèle Le Parisien ce mercredi.

"C'est un impératif de santé publique"

Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, pourrait revenir sur cette clause si trop de parents décidaient de l'invoquer.

"Les familles des enfants non-vaccinés pensent qu'ils sont protégés des épidémies, parce que les enfants des autres sont eux vaccinés, et empêchent l'émergence des maladies. C'est un impératif de santé publique de vacciner tous les enfants", justifiait Agnès Buzyn sur France 2 le 26 juillet dernier.

"Pour des maladies très contagieuses comme la rougeole, il faut une couverture à 95%. Aujourd'hui elle est à 78%. La clause ne peut donc être qu'une porte ouverte, pas trop empruntée", assure Alain Fischer, le président de la concertation citoyenne sur la vaccination, au Parisien.

Assumer les conséquences

Le 6 juillet dernier, la ministre annonçait sur RTL que la Santé travaillait sur la mise en place d'une clause d'exemption. Concrètement, les parents refusant de soumettre leurs enfants aux 8 nouveaux vaccins obligatoires pourraient se voir exempter d'obligation de vaccins. Cependant, ils devraient en assumer les conséquences par écrit: engagement de leur responsabilité civile en cas de contamination d'autres enfants par le leur, ou encore une interdiction d'inscription en crèche. Cette clause avait été recommandée à la suite de la concertation citoyenne qui s'était tenue en 2016.

Guillaume Dussourt