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Touraine pourrait augmenter le nombre de vaccins obligatoires, selon le Dr Ducardonnet

Le docteur Alain Ducardonnet, notre consultant santé, analyse la décision du Conseil d'Etat sur la vaccination, le 8 février 2017.

Le docteur Alain Ducardonnet, notre consultant santé, analyse la décision du Conseil d'Etat sur la vaccination, le 8 février 2017. - BFMTV

Mercredi, le Conseil d'Etat a enjoint la ministre de la Santé à permettre la mise à disposition séparée des trois seuls vaccins obligatoires, sans que d'autres y soient systématiquement associés. Plus facile à dire qu'à faire, selon notre consultant santé.

La décision était très attendue par 2.300 plaignants et par les soutiens d'une pétition en ligne signée par un million de personnes. Mercredi, le Conseil d'Etat a "enjoint au ministre chargé de la Santé de prendre des mesures pour rendre disponibles" les vaccins DTP sous cette seule forme, alors que les laboratoires l'associent actuellement à d'autres vaccins "fortement recommandés", dans des vaccins polyvalents, vendus plus chers.

Mais si la haute juridiction administrative a statué, les choses ne sont pas aussi simples, prévient le docteur Alain Ducardonnet, notre consultant santé, essentiellement pour des raisons de faisabilité.

"Principe de précaution contre principe de réalité"

La ministre de la Santé dispose-t-elle de l'autorité pour obliger les industriels à refabriquer des vaccins trivalents, c'est-à-dire ne comportant que les trois seuls vaccins DTP obligatoires? Le docteur Ducardonnet y voit une première difficulté.

"On ne peut pas, car les laboratoires pharmaceutiques sont des entreprises privées. Donc on ne peut pas leur imposer de faire telle chose ou telle autre. Elle pourrait éventuellement saisir l'Eprus (Etablissement de préparation et réponse aux urgences militaires, Ndlr) qui est l'organisme militaire sanitaire pour dire: 'Vous devriez, vous, organiser la mise au point d'un vaccin trivalent'. Mais c'est long, c'est cher et c'est absolument impensable. Il faut à côté du principe de précaution qui a été établi, avoir un principe de réalité."

Le ministère de la Santé a déjà formulé une réponse face à la pénurie de vaccins trivalents se conformant aux seules obligations légales.

Ainsi, rappelle le ministère, "il existe un kit disponible gratuitement pour assurer la vaccination avec les seules valences obligatoires. Sur l'année 2016, 2.362 demandes ont été satisfaites via ce kit qui peut être obtenu sur demande du médecin prescripteur."

D'un point de vue pratique, le patient doit passer par son médecin traitant qui formulera la demande dudit kit qui sera livré en pharmacie, celui-ci n'étant pas disponible directement dans les officines. Concrètement, le patient devra retourner voir son médecin pour procéder à la vaccination proprement dite. Par ailleurs, le nombre avancé par le ministère de "2.362 demandes satisfaites" interroge, car il est très faible.

Vers une extension du nombre de vaccins obligatoires?

Face aux difficultés pratiques de disponibilité des kits trivalents, la solution la plus simple serait de généraliser l'obligation légale en la passant de trois à six vaccins.

"Il existe une porte de sortie intéressante pour Marisol Touraine: la conférence citoyenne pour la vaccination qu'elle avait instaurée et dont les résultats ont été connus en novembre 2016", rappelle Alain Ducardonnet. "Les citoyens ont dit: 'Nous préférons aller vers une obligation de l'ensemble des six vaccins (kit hexavalent)'. Elle pourrait, ultérieurement, ce qui est un peu paradoxal mais cela permettrait éventuellement que la défiance envers ces vaccins puisse retomber, lever l'obligation. Donc on pourrait imaginer que, pour simplifier les choses, Marisol Touraine dise: 'Je ne peux pas faire face au fait d'avoir un trivalent obligatoire, donc on va rendre obligatoire le vaccin hexavalent".

Le ministère de la Santé évoque d'ores et déjà la possibilité. Après la décision du Conseil d'Etat, il précise d'abord qu'il "a saisi immédiatement l'Ansm (Agence nationale de sécurité du médicament, Ndlr) pour que l'Etat puisse mettre en œuvre cette décision dans le délai imparti de six mois".

Puis il ajoute: "Ce travail s’inscrira dans la réflexion engagée sur la politique vaccinale qui pourrait faire évoluer le cadre législatif actuel dans lequel cette décision a été rendue."

Bien sûr, cette décision serait un comble pour les instigateurs de la pétition signée par un million de personnes, dont le but affiché était de limiter, justement, de circonscrire en pratique la vaccination, aux seules obligations légales. 

David Namias avec Alain Ducardonnet et Tanguy de Lanlay