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Tiers payant: comment fonctionne ce système?

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Le ministère de la Santé a annoncé une nouvelle étape dans la généralisation du tiers payant. A compter du 1er juillet, il s'applique aux personnes en affection longue durée et aux femmes enceintes. En quoi consiste ce dispositif?

C'est l'une des mesures phares de Marisol Touraine dans le cadre de sa loi de modernisation du système de santé. Le tiers payant commence à se généraliser et le ministère de la Santé vient d'annoncer que les femmes enceintes et les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD) font partie des premiers à en bénéficier à partir du 1er juillet. Le tiers payant s’appliquant déjà à tous les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à la complémentaire santé (ACS), c'est déjà 15 millions de Français qui sont concernés.

Par affection de longue durée, le ministère entend les "affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse". Il s'agit par exemple de maladies chroniques d'une mucoviscidose, d'une polyarthrite rhumatoïde évolutive et du diabète de type 1 et 2. "En moyenne, une femme enceinte avance 640 euros au cours de sa grossesse et une personne diabétique en ALD 1100 euros par an", explique ce dernier dans un communiqué. Et à partir du 1er janvier 2017, ce sont l'ensemble des patients qui seront dispensés d'avance de frais lorsqu'ils iront consulter un professionnel de santé libéral.

Les médecins toujours aussi réticents

En clair, les patients n'auront plus à avancer d'argent pour régler leur professionnel de santé libéral : la part remboursable par l'Assurance maladie sera directement prise en charge par cette dernière via la carte vitale, plus besoin d'attendre son remboursement. "Trop de nos concitoyens renoncent encore à se soigner faute de pouvoir avancer l’argent : au nom de l’égal accès de tous à la santé, nous abattons aujourd’hui cette barrière financière pour les patients qui ont le plus besoin de soins et qui doivent faire face à des dépenses de santé plus élevées que la moyenne", souligne Marisol Touraine.

Outre les consultations médicales, le tiers payant s'appliquera aussi obligatoirement en cas d'accident de travail, dans le cadre d'un dépistage organisé (mammographie) et lors d'une hospitalisation dans établissement sous convention avec l'Assurance maladie. Le dispositif est également valable dans les officines, mais le pharmacien a le droit de ne pas le pratiquer si l'usage des médicaments génériques est refusé. Les médecins sont quant à eux libres de le refuser jusqu'en novembre 2017 : ces derniers sont en très grande majorité opposés à ce dispositif.

Outre le travail administratif supplémentaire qui leur incomberait, certains dénoncent un système "usine à gaz". "Rappelons qu’aujourd’hui le tiers payant est déjà largement utilisé pour des patients en ALD et que les patients sont remboursés en moyenne en trois jours. Pourquoi mettre en place cette procédure complexe et coûteuse ?", interpelle la confédération des syndicats médicaux français après l'annonce du ministère. Pour calmer la grogne, Marisol Touraine a tenu à rappeler la mise en place d'une plateforme d'accompagnement et l’assurance d’un paiement rapide. Mais ces garanties semblent peu fiables à leurs yeux.

Alexandra Bresson