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Santé

Pass vaccinal: après le vote du Sénat, quelles sont les prochaines étapes?

Le ministre de la Santé Olivier Véran au Sénat, à Paris, le 11 janvier 2022 pour l'examen du projet de loi instaurant le pass vaccinal

Le ministre de la Santé Olivier Véran au Sénat, à Paris, le 11 janvier 2022 pour l'examen du projet de loi instaurant le pass vaccinal - GEOFFROY VAN DER HASSELT © 2019 AFP

Le texte, adopté en première lecture par le Sénat, sera examiné ce jeudi en commission mixte paritaire. En cas d'accord, il sera directement soumis au vote par les deux chambres, sinon il repartira en nouvelle lecture.

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui instaure le pass vaccinal.

Députés et sénateurs se réuniront ce jeudi en début d'après-midi au Palais Bourbon, pour tenter de s'accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire (CMP).

249 voix pour et 63 contre

En cas d'accord, il sera soumis pour adoption définitive une dernière fois au vote du Sénat jeudi puis de l'Assemblée vendredi. Si la CMP échoue, le projet de loi repartira en nouvelle lecture dans les deux chambres, l'Assemblée ayant le dernier mot.

Le vote de l'ensemble du texte a été acquis par 249 voix pour et 63 contre, sous la présidence de Gérard Larcher (LR), au terme de deux longues journées de débats apaisés, contrastant avec le climat agité qui avait entouré son adoption la semaine dernière à l'Assemblée nationale.

N.J avec AFP