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Pass sanitaire: comment va se passer son application à l'hôpital

Dès le 9 août, il faudra présenter le pass sanitaire pour se rendre dans un établissement de santé. Une mesure qui s'appliquera tant pour les visiteurs que pour les patients, sauf pour les situations d'urgence.

Une mesure qui "n'a pas pour effet de limiter l'accès aux soins". Le Conseil constitutionnel a partiellement validé la loi relative à la gestion de crise sanitaire qui comprend l'extension de l'application du pass sanitaire. Ainsi, à compter de lundi prochain, il sera nécessaire de le présenter pour se rendre dans les cafés et restaurants, pour entrer dans certains centres commerciaux, mais aussi à l'hôpital.

L'accès aux établissements de santé sera désormais conditionné - sauf pour des situations précises - à la présentation du pass sanitaire. Une disposition qu'ont justifié les "sages" dans leur décision.

Obligatoire "sous réserve des cas d'urgence"

"S'agissant de leur application aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, le législateur a réservé l'exigence de présentation d'un "pass sanitaire" aux seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements, ainsi qu'à celles qui y sont accueillies pour des soins programmés", indique le Conseil constitutionnel. "Ainsi, cette mesure, qui s'applique sous réserve des cas d'urgence, n'a pas pour effet de limiter l'accès aux soins."

Le Conseil constitutionnel suit ici le projet de loi tel que voté par le Parlement. Ainsi le pass sanitaire sera obligatoire pour accéder aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (hôpital, clinique ou encore Ehpad, NDLR), mais pas aux urgences. Un patient souffrant donc d'une pathologie qui demande un suivi régulier devra donc le présenter, tout comme les personnes souhaitant rendre visite à leurs proches souffrant d'une maladie chronique.

Le corps soignant divisé sur cette mesure

La mesure - comme pour l'obligation vaccinale des soignants - fait toutefois débat chez les professionnels de santé. Clara, une pharmacienne hospitalière, se dit favorable sur BFMTV "à ce que tout le monde qui entre à l'hôpital soit vacciné ou présente un test négatif". Patricia, infirmière, ne s'y oppose pas non plus "si ça peut limiter les risques de contamination, je ne suis pas opposé."

"Dans les hôpitaux nous prenons en charge les patients défavorisés qui sont le plus loin de la vaccination. Ces patients-là, qui sont atteints de pathologies chroniques, souvent n'ont pas eu accès à la vaccination", note sur notre antenne le Dr Xavier Mariette. Le chef de service d'immuno-rhumatologie à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre estime que "si on les empêche de venir consulter c'est en contradiction avec notre serment d'Hippocrate qui est celui de traiter tous les gens de la même façon, et en contradiction avec la continuité des soins".

"Un vrai problème" pour l'infectiologue Karine Lacombe, qui a estimé jeudi sur France Inter que l'accès aux soins doit être et rester "égalitaire pour tous".

"Nous, soignants, sommes opposés à ce que l'accès aux soins soit conditionné au pass sanitaire, qu'il se fasse en urgence ou pas", a ajouté la cheffe du service des maladies infectieuses à l’hôpital Saint-Antoine (AP-HP).

De son côté, le porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers, Thierry Amouroux, estime auprès de France info qu'il y a "un risque de perte de chances, de retards de diagnostics ou de traitements, en bloquant un certain nombre de patients programmés qui sont peut-être simplement en cours de parcours de vaccination".

Véran assure que "personne ne sera privé de soins"

Interrogé peu avant la publication de la décision du Conseil constitutionnel, Olivier Véran a réaffirmé que l'accès aux soins ne sera pas interdit aux non-détenteurs du pass sanitaire.

"Personne ne sera privé de soins en fonction du pass sanitaire", a assuré le ministre de la Santé, "jamais nous n'arrêterons de soigner quelqu'un parce qu'il n'a pas de pass sanitaire, et jamais n'empêcherons une famille d'aller voir ses proches en fin de vie ou en situation d'urgence, évidemment que non."
Hugues Garnier Journaliste BFMTV