La ministre de la Santé Catherine Vautrin souhaite une interdiction "le plus vite possible" des "puffs"

Alors que la France a obtenu le feu vert de la Commission européenne pour interdire ces cigarettes électroniques jetables, la ministre de la Santé souhaite qu'une adoption définitive au Parlement intervienne rapidement.

C'est un processus législatif qui remonte à plus de deux ans et la ministre de la Santé souhaite qu'il aboutisse "le plus vite possible". Catherine Vautrin plaide ce vendredi 3 janvier sur RTL pour une inscription rapide à l'Assemblée nationale du texte consistant à interdire en France les "puffs", nom de ces cigarettes électroniques jetables populaires chez les jeunes, qui présentent certains risques pour la santé.

Cette mesure fait l'objet d'une proposition de loi transpartisane dès le mois de novembre 2022. Un an plus tard, l'Assemblée nationale adopte le texte, de même que le Sénat en février 2024. Un accord est ensuite trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire le 13 mars.

Déjà ministre de la Santé à cette période, Catherine Vautrin saisit alors la Commission européenne "pour qu'elle confirme la décision de la France". Ce que celle-ci a fait mercredi 25 septembre 2024. Désormais, l'interdiction doit être validée définitivement par le Parlement français.

"Qu'on l'inscrive le plus vite possible à l'agenda de l'Assemblée nationale", enjoint Catherine Vautrin ce vendredi, précisant qu'elle va "en discuter avec la présidente de l'Assemblée nationale", Yaël Braun-Pivet.

18% des jeunes ont déjà utilisé des "puffs"

Le texte issu de la CMP présente un article unique. Prévoyant de modifier le code de la santé publique, celui-ci interdit "la fabrication, la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l’offre à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit" des "puffs". En vertu de cette future loi, vendre des dispositifs de vapotage à usage unique serait sanctionnable d'une amende de 100.000 euros maximum.

Très prisés des jeunes, malgré leur interdiction de vente aux mineurs, ces appareils qui remplacent la consommation de tabac sont apparus sur le marché français en 2021. Selon une enquête de l'Alliance contre le tabac, datant du 24 novembre 2024, la puff est "de très loin le produit de la nicotine le plus connu" par les jeunes, soit 81% des adolescents de 13 à 16 ans (+8 points en un an), et le plus consommé, 18% l'ayant déjà utilisée (dont 11% "une à deux fois", 4% régulièrement).

D'un point de vue sanitaire, les "puffs" ont été dénoncées comme étant un "piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents", selon l'Académie nationale de médecine, certaines cigarettes pouvant contenir de la nicotine, donc créer une forte dépendance et encourager le tabagisme. Non-rechargeables, composées de microplastiques, d'une batterie au lithium non-recyclable et de produits chimiques, elles présentent également des conséquences pour l'environnement.

Baptiste Farge