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Santé

Extension de l'IVG: Véran n'est "pas sûr" que la proposition de loi "aille au bout"

Olivier Véran doute que la proposition de loi visant à allonger le délai légal pour avorter "aille au bout".

Olivier Véran doute que la proposition de loi visant à allonger le délai légal pour avorter "aille au bout". - capture vidéo

Lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021 ce vendredi à l'Assemblée national, le ministre de la Santé Olivier Véran est revenu sur la proposition de loi visant à allonger le délai légal pour avorter.

Le ministre de la Santé Olivier Véran n'est "pas sûr" que la proposition de loi visant à allonger le délai légal pour avorter "aille au bout", a-t-il relevé ce vendredi à l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021.

Les sages-femmes autorisées à pratiquer des IVG instrumentales

Le 9 octobre, les députés avaient voté en première lecture un texte pour faire passer le délai légal d'accès à l'interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée). Mais le gouvernement avait fait preuve d'une grande prudence, face à un sujet "sensible" et un débat "prématuré", disait alors Olivier Véran.

Vendredi, le sujet de l'IVG est revenu dans l'hémicycle durant l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (PLFSS). Les députés ont en effet voté en faveur d'une expérimentation de trois ans autorisant des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales, au même titre que l'IVG médicamenteuse qu'elles peuvent pratiquer depuis 2016. Cette mesure faisait déjà partie de la proposition de loi (PPL) de la députée Albane Gaillot (non inscrite) votée le 9 octobre. Mais Olivier Véran a indiqué qu'il n'était "pas sûr" que cette "PPL aille au bout".

Tiers payant intégral en cas d'IVG

Pour aller "plus vite" concernant les sages-femmes et la possibilité qu'elles pratiquent l'IVG instrumentale, le ministre de la Santé a donc soutenu ce vendredi les amendements autorisant une expérimentation. Comme en commission, les députés ont aussi voté en faveur du tiers payant intégral systématique en cas d'IVG, dans un souci de confidentialité. Cette mesure avait été recommandée par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes, afin de protéger "par le secret la prise en charge" de l'IVG.

L'IVG est prise en charge à 100% par l'assurance maladie obligatoire, mais la dispense d'avance de frais n'est pas garantie dans tous les cas. Il s'agit à l'avenir que les femmes puissent avoir recours à l'IVG "sans que l'information qui serait faite à leurs parents ou à leur conjoint sur ce point - notamment par les informations issues du remboursement par l'assurance maladie - ne pèse dans leur décision et vienne entraver leur volonté".

S.B.-E. avec AFP