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Extension du délai de l’IVG: bras de fer politique entre la majorité et le gouvernement

Déposée par le groupe EDS, composé d'anciens LaREM de l'aile gauche, la proposition de loi a reçu l'aval du patron de la majorité, Christophe Castaner. Le gouvernement, lui, est beaucoup plus méfiant.

C'est une nouvelle manière pour les députés macronistes de s'émanciper de l'exécutif. Du moins de façon symbolique. Mercredi à l'Assemblée nationale, le président du groupe La République en marche, Christophe Castaner, a annoncé qu'il voterait en faveur du passage de 12 à 14 semaines du délai légal pour avoir recours à une IVG. Comme "un grand nombre de députés de la majorité", a-t-il immédiatement précisé.

La mesure, qui divise les praticiens, est issue d'une proposition de loi rédigée et défendue par le groupe Écologie Démocratie Solidarité. Elle sera examinée ce jeudi au Palais-Bourbon, dans le cadre de la "niche" parlementaire réservée aux groupes minoritaires ou d'opposition. Cette semaine, c'est donc au tour de ces ex-LaREM, dont beaucoup ont quitté la majorité avant l'été pour créer le groupe EDS.

Fibre sociale

Porté par la députée Albane Gaillot, le texte propose également de permettre aux sages-femmes de réaliser des IVG chirurgicales jusqu'à la 10e semaine de grossesse et de supprimer la clause de conscience spécifique à l'IVG pour les médecins, des demandes récurrentes d'associations féministes pour garantir "un égal accès à l'IVG" sur tout le territoire.

"Ce n'est pas le texte d'un parti mais pour les droits des femmes", qui fait "consensus", plaide Albane Gaillot.

Les députés LaREM lui ont donné un premier feu vert en commission, avant que Christophe Castaner n'annonce son soutien durant son point presse. "C'est à l'aune de l'ensemble de cette discussion, en prenant le temps nécessaire à la discussion, dans les allers-retours avec le Sénat que nous prendrons une décision définitive", a-t-il précisé, tout en assurant la liberté de vote pour les parlementaires.

"C'est un sujet difficile"

Pour le groupe macroniste, c'est aussi une occasion d'afficher sa fibre sociale, tout en se montrant ouvert aux propositions déposées par d'autres groupes. Depuis le début de la législature, LaREM a plutôt eu tendance à rejeter ce type de texte, l'exemple le plus notoire étant celui de l'UDI sur l'allongement du congé parental pour deuil d'un enfant, en février dernier.

"On est dans un moment du quinquennat (...) où, d'une certaine façon, beaucoup de cartes ont été rebattues", a défendu auprès de BFMTV Stanislas Guerini, délégué général de LaREM. "C'est l'occasion pour notre groupe d'affirmer ses convictions", a-t-il ajouté.

L'exécutif, lui, joue la prudence. "C'est un sujet difficile, sensible, sur lequel chacun peut avoir une opinion", a déclaré le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, à l'issue du Conseil des ministres mercredi. Il a ajouté que dans l'hémicycle, le gouvernement ferait valoir une "position de sagesse", s'en remettant "à la décision des parlementaires".

Présent lors des débats ce jeudi matin, Olivier Véran a tenté d'appliquer ce précepte. Comme ce fut annoncé la veille, le ministre des Solidarités et de la Santé a confirmé avoir saisi le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE), "qui rendra prochainement un avis sur la question de l'extension du délai légal de l'IVG".

"Cette question pose des questions, pose des enjeux relatifs à la protection de la santé de la femme. (...) Ces enjeux interpellent jusqu'aux plus farouches défenseurs du droit à l'avortement. Je ne peux, en conscience, considérer que nous disposions de tous les éléments pour prendre une telle décision aujourd'hui. Je vous le dis en sincérité", a développé Olivier Véran.

Liberté de vote

Face aux cadres de la majorité mardi, le Premier ministre Jean Castex avait quant à lui laissé poindre une forme de dédain: "Il est curieux qu'on ait eu un débat sur la loi bioéthique pendant deux ans et qu'on nous demande de régler la question de l'IVG en quelques heures."

Interrogée sur cet ersatz de bras de fer ce jeudi matin sur Sud Radio, la présidente déléguée du groupe LaREM, Aurore Bergé, a affirmé que les parlementaires étaient "souverains". "L'idée n'est pas d'allonger indéfiniment les délais" de recours à l'IVG, a-t-elle tenté de rassurer. "On a 3000 à 5000 femmes qui sont contraintes d'aller à l'étranger, (...) qui se mettent en danger".

"Les gens voteront en conscience", a confirmé la députée des Yvelines, qui demande à ce que les marcheurs soient en "accord" avec eux-mêmes.

Jules Pecnard Journaliste BFMTV