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Pourquoi l'isolement contraint des malades fait déjà débat

Le chef d’État a évoqué mardi la possibilité de rendre plus "contraignant" l'isolement des personnes contaminées au coronavirus. Mais la mesure est loin de faire l'unanimité.

"Nous devons être plus contraignants à l’égard de celles et ceux qui ont le virus." Lors de son allocution télévisée mardi, Emmanuel Macron a dévoilé la nouvelle stratégie nationale contre le coronavirus. Outre le calendrier du mois de décembre et de janvier, le chef d’État a livré des précisions sur la vaccination, ainsi que sur l'isolement des personnes testées positives.

Le président souhaite que le gouvernement et le Parlement prévoient "les conditions pour s'assurer de l'isolement des personnes contaminées, y compris de manière plus contraignante", ajoutant qu’un "vrai débat démocratique doit se tenir".

Mais la mesure, dont la légalité fait débat, est loin de faire l’unanimité chez les médecins, tout comme au sein de son propre gouvernement.

Fausse bonne idée

L’annonce repose sur un postulat selon lequel les personnes testées positives au Covid-19 ne respecteraient pas la mise en quarantaine et participeraient par conséquent à la diffusion du virus dans la population. Dans une tribune publiée lundi dans Le Parisien, le collectif France Assos Santé, qui fédère 85 associations d'usagers de la santé se prononçait d’ailleurs en faveur "d’une restriction complète de déplacement et de visite" pour les personnes positives et leurs cas-contacts, "sous contrôle et réduite au temps de la contagiosité (de 7 à 15 jours selon les cas), avec isolement en conditions adaptées."

Dans les faits pourtant, "aucune nouvelle donnée scientifique" ne vient attester cette affirmation, tempère auprès de BFMTV.com Martin Blachier, médecin de Santé publique et fondateur de Public health expertise, ajoutant que "le problème vient avant tout de ceux qui ne savent pas qu’ils sont contaminés, pas de ceux qui savent." Aujourd’hui, la circulation du virus repose sur le faible diagnostique des personnes positives, de 20 à 50% seulement.

Les personnes contaminées peuvent continuer à se promener et faire leurs courses, en prenant toutes les restrictions nécessaires, juge le praticien. Et ce, ne serait-ce que pour éviter que la santé mentale de la population ne continue de se dégrader.

"Les Français font très attention quand ils sont positifs. On ne gagnera rien avec l’assignation à résidence. C’est une fausse bonne idée", tranche Martin Blachier.

Vers une amende à 1.500 euros?

L’application concrète d’une telle mesure interroge: comment obliger une personne à s’isoler? Faudrait-il la forcer à rester chez elle? La contraindre à s’enfermer dans une chambre d’hôtel tant qu’elle est contagieuse? Olivier Becht, président du groupe Agir ensemble à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi ce mercredi pour "rendre obligatoire l’isolement des personnes positives à la Covid-19 ou définies comme 'cas contacts' et sanctionner son non-respect."

A la demande des personnes contaminées, le député de centre droit envisage que l’isolement puisse "se dérouler dans les hôtels ou résidences de tourisme réquisitionnés à cette fin par l’autorité administrative compétente." Le texte prévoit une amende pour non-respect s’élevant à 1.500 euros, doublée en cas de récidive.

"Et pour s’assurer qu’ils restent chez eux, on leur pose un bracelet électronique, on installe un gendarme derrière chaque personne contaminée ?!", ironise Jérôme Marty, médecin généraliste et président du Syndicat est un syndicat professionnel de médecins généralistes, contacté par BFMTV.com.

"Ce sont des malades, non des pestiférés, abonde ce docteur. C’est une mesure casse-gueule."

Traiter "un citoyen malade comme un délinquant"

Serge Slama, professeur de Droit public à l’université Grenoble - Alpes confirme à BFMTV.com qu’un contrôle massif de la population semble "totalement improbable." Entre lundi et mardi, 9155 personnes supplémentaires ont été diagnostiquées positives au Covid-19 selon les chiffres de Santé Publique France.

"A moins d’un traçage électronique comme c’est le cas en Chine, il est impossible de contrôler autant de personnes par jour."

Effectuer des contrôles aléatoires dans la rue n'est pas davantage applicable. Il n’existe pas de fichier de personnes malades, et donc aucun moyen de comparaison pour les forces de l’ordre. Enfin, quant à la possibilité de contrôle surprise au domicile, le professeur de droit public estime que cela revient à "infantiliser encore davantage les Français" et à traiter "un citoyen malade comme un délinquant."

Une dernière option, celle d’un appel ou d’une visite domiciliaire par l’Assurance maladie existe, mais là encore, elle est inenvisageable à grande échelle.

Une contrainte déjà prévue par l’état d’urgence

Comme souvent, le législateur se lance rapidement dans la rédaction d’une nouvelle loi, en ne prenant pas la peine de regarder celles déjà en vigueur. L’article 3131.15 du code de Santé publique, voté en juillet dernier concernant l’état d’urgence sanitaire, prévoit déjà que le Premier ministre puisse "interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé."

En cas de non-respect, l’amende s’élève comme pour les attestations à 135 euros, et non, à la coquette somme de 1500 euros. Ce texte a depuis été validé par le Conseil constitutionnel, sous réserve que l'arrêt préfectoral soit validé par un juge des libertés dans les 15 jours.

Enfin, rappelle Jérôme Marty, la relation de praticien à patient repose sur la confiance. La mesure proposée par le chef de l'Etat pourrait s’avérer contre-productive et dissuader les personnes ayant des symptômes de prendre rendez-vous pour une consultation, notamment pour des impératifs économiques.

La majorité frileuse, le Sénat a déjà dit non

Lors de son allocution, Emmanuel Macron a déclaré que les personnes contraintes à l’isolement seraient "accompagnées sur le plan matériel, sanitaire, psychologique", sans toutefois fournir plus de détails. Dans sa proposition de loi, Olivier Becht imagine quant à lui l’idée d’une "gratification complémentaire d’un montant de trente euros par jour d’isolement", ajoutant que les personnes seraient aidées par "les personnes participant à la réserve civique."

Mais la mesure ne convainc pas pour autant la majorité. Vendredi dernier en déplacement à Brest, Jean Castex a qualifié le sujet de "problème redoutable": "Je suis persuadé que vous avez des gens, si vous leur dites: 'Vous avez une obligation de vous isoler', ils ne se feront pas tester." Un avis partagé par le délégué général LaREM Stanislas Guerini, se déclarant au micro de Franceinfo davantage "favorable à l'incitation."

Enfin, en cas de feu vert de l’Assemblée nationale, il y a fort à parier que le texte serait retoqué au Sénat. En mai, la Chambre Haute avait déjà refusé l’idée d’un isolement contraint.

"L’inconvénient d’un régime de contrainte, c’est qu’il incite à développer des stratégies de contournement: ceux qui sont porteurs du virus seront tentés de le dissimuler. C’est probablement plus dangereux que le risque marginal que comporte le choix de faire confiance aux citoyens", s’était alors justifié Philippe Bas, président LR de la commission des lois.
Esther Paolini Journaliste BFMTV