Covid-19: le Conseil d'État rejette un recours de parents opposés au port du masque à l'école

Le juge des référés a estimé que l'obligation faite aux 6-10 ans de porter le masque à l'école ne porte pas une "atteinte grave" à leurs libertés fondamentales.

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté ce lundi le recours d'un collectif de parents de Maine-et-Loire opposés au port du masque à l'école primaire.

"Dans le présent état de la connaissance scientifique et au vu de la circulation encore très intense du virus (...), l'obligation faite aux enfants de 6 à 10 ans de porter le masque à l'école et dans les lieux de loisirs périscolaires ne porte pas d'atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales des enfants", écrit le juge dans une ordonnance.

La requête avait été déposée le 21 décembre par le collectif "Questions-Masques-Enfants 49", qui réunit 183 parents et se dit inquiet des conséquences de cette mesure, décidée le 29 octobre, sur la santé physique et mentale des 6-11 ans.

"Pas de contre-indication médicale générale"

"Moins exposés que leurs aînés, les enfants ne sont néanmoins pas immunisés et demeurent contaminants, même lorsqu'ils sont asymptomatiques", remarque le juge des référés.

Il rappelle que le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a recommandé le port du masque à l'école élémentaire "par précaution" et a précisé qu'il n'existait "pas de contre-indication médicale générale au port du masque chez l'enfant de plus de trois ans". "Ni l'OMS, ni l'UNICEF, ni la Société française de pédiatrie ne font non plus état de tels risques", ajoute le juge.

En outre, "le variant détecté au Royaume-Uni augmente significativement tant la transmissibilité que la sensibilité à l'infection des enfants", pointe aussi le magistrat dans son ordonnance.

Une suite pour la procédure?

Pour l'avocat du collectif, Me Bertrand Salquain, cette décision illustre "le clivage opposant les citoyens à une administration aveugle et sourde à leur protestation".

"Le collectif réfléchit dans l'immédiat à une saisine de la Cour européenne des droits de l'homme pour dénoncer l'absence d'indépendance entre le pouvoir exécutif et les juges administratifs", a-t-il ajouté dans un courriel.

M.D. avec AFP