Coronavirus: quelles sont les règles à respecter en quarantaine?

Le droit français ne prévoit aucune sanction pénale en cas de refus de se soumettre à des mesures sanitaires. Les préfets de région peuvent néanmoins forcer le confinement d'une personne ou d'un territoire par arrêté ministériel.

Ce mardi soir, 1784 personnes sont atteintes du coronavirus en France, a annoncé Jérôme Salomon, le Directeur général de la Santé. Outre les personnes hospitalisées, pour éviter la propagation du virus, les autorités sanitaires demandent aux personnes présentant des formes bénignes de la maladie de rester en quarantaine à leur domicile pendant 14 jours, comme c'est le cas pour le ministre de la Culture Franck Riester. C'est le cas aussi dans les zones très touchées par l'épidémie, qui présentent des regroupements de contaminations. Comment s'organiser lorsque l'on est placé en confinement? Que se passe-t-il si on ne respecte pas les consignes données? 

Une décision du ministère de la Santé

La décision de placer en quarantaine les patients atteints du coronavirus s'appuie sur l'article L.3115-10 du code de la Santé publique. Elle peut être prise par le ministre de la Santé en concertation avec les agences régionales de Santé. 

L'article stipule que "le représentant de l'État peut prendre, par arrêté motivé, toute mesure individuelle permettant de lutter contre la propagation internationale des maladies, notamment l'isolement ou la mise en quarantaine de personnes atteintes d'une infection contagieuse ou susceptibles d'être atteintes d'une telle infection, sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé. Il en informe sans délai le procureur de la République."

Limiter les visites, vivre dans une seule pièce

Lors de la quarantaine, les personnes atteintes du coronavirus sont invitées à suivre plusieurs précautions. Parmi elles: ne pas se rendre dans les lieux publics et limiter au maximum les contacts avec l'extérieur. 

"Si le malade le souhaite, il peut tout de même se rendre dans un centre de soins", explique la direction générale de la Santé à BFMTV.com. Il doit cependant prévenir l'établissement de sa venue en avance et porter un masque sur tout le temps du trajet".

Plusieurs règles s'appliquent aussi à l'intérieur du domicile. Dans la mesure du possible, un patient atteint du Covid-19 doit rester dans une seule pièce, à l'écart du reste de sa famille. "S'il ne peut pas éviter les contacts avec ses proches, il doit systématiquement porter un masque", explique l'organisme. Et d'ajouter: "il est nécessaire de laver la pièce où le malade vit plusieurs fois par jour et de désinfecter très régulièrement tout ce qu'il a pu toucher, notamment les poignées de porte." 

Enfin, la direction générale de la Santé conseille, si possible, d'utiliser des sanitaires différents. "Le virus aime beaucoup les milieux aqueux", rappelle-t-il. 

Aucune sanction en cas de refus de la quarantaine

Si une personne malade refuse de se soumettre à la quarantaine, il ne risque aucune amende. Le droit français ne prévoit pas de sanction pénale en cas de refus de se soumettre à des mesures sanitaires.

"Pour le moment, la France reste dans une logique de recommandation, pas d'obligation", précise la Direction régionale de la Santé. En revanche, si elles le souhaitent, les autorités ont un recours pour rendre obligatoire la quarantaine dans un territoire ou pour un individu en particulier.

Le préfet peut en effet contraindre au confinement s'il a l'autorisation du ministre de la Santé. Le scénario s'est produit en 2012, rappelle Ouest-France. Un homme atteint de la tuberculose, maladie particulièrement contagieuse, avait refusé d'être placé en confinement. La ministre de l'époque, Marisol Touraine, avait pris un arrêté qui donnait le pouvoir au préfet de l’Aveyron de le contraindre au confinement.

Cyrielle Cabot