Tour du monde des actions pour mieux concilier grossesse et travail

Suite à l’affaire de la fausse couche de la caissière d’Auchan, une enquête -jadis commandée par Myriam El Khomri- présente les initiatives à l’étranger pour améliorer les conditions d’exercice des salariées enceintes.

Le drame arrivé en décembre 2016 à cette caissière enceinte d'Auchan a marqué les esprits. Après cette fausse couche survenue au travail, le ministère du Travail avait missionné une enquête de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). Elle l’a rendue en juillet.

Celle-ci révèle un manque d’informations des travailleuses enceintes et de leurs managers sur les aménagements de poste nécessaires à leur état de santé, ce qui aboutit la plupart du temps à des arrêts de travail plutôt qu’à des adaptations des conditions d’exercice. Le rapport offre un petit tour du monde des expériences pionnières en la matière.

Au Québec: un aménagement ou un arrêt

Comme souvent dans le secteur social, le Québec présente la démarche la plus aboutie. La province du Canada a mis en place un programme de maintien en emploi sans danger de la travailleuse enceinte ou allaitant.

Un médecin du travail évalue les risques au poste de travail et en fonction, peut recommander une modification des tâches, une affectation à un poste sans danger ou le retrait préventif de la travailleuse. Si l’employeur ne remplit pas cette obligation, elle a la possibilité d’arrêter d’exercer tout en percevant une indemnité de remplacement de revenu équivalant à 90% de son salaire net. Les réclamations concernent essentiellement les infirmières, enseignantes, barmaids, vendeuses et caissières.

Des brochures en Belgique, Grande-Bretagne et Suisse

Une brochure "Clé pour devenir parent tout en travaillant" présente les dispositifs de protection dans le cadre d’une grossesse et l’ensemble des congés dont peuvent bénéficier les futurs parents belges, ainsi qu’un guide pratique "grossesse et travail" pour fournir aux employeurs des pistes d’action et informer les travailleuses enceintes de leurs droits. L’équivalent pour la Grande-Bretagne est disponible en ligne depuis 2016. Idem dans l’Etat de Fribourg, en Suisse.

Recommandations en France

Des mesures sources d’inspiration pour l’Anact, qui préconise de "mobiliser toutes les possibilités d’aménagement ou de changement de poste pour stopper l’éviction des femmes enceintes de leur activité professionnelle", "avec l'objectif d'un maintien au travail, si possible jusqu’au début du congé maternité". Depuis le drame, l’entreprise Auchan s’est quant à elle engagée, dans son accord égalité professionnelle de 2017, à diffuser un document d'information portant sur l'ensemble des mesures applicables au titre de la grossesse.

Rozenn Le Saint