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Pénibilité: patronat et syndicat blâment le financement à l'unisson

Edouard Philippe

Edouard Philippe - Thomas Samson / AFP

La suppression annoncée des cotisations patronales spéciales compte pénibilité, basées sur le principe du pollueur payeur, ne contente ni les syndicats, ni le Medef.

Aujourd'hui, qui protège le moins ses salariés de la pénibilité paie davantage, via une taxe additionnelle. La logique du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité repose sur le principe du pollueur payeur: qui expose le plus, coûte le plus à l'Assurance maladie, via les frais de santé nécessaires pour soigner les salariés abîmés par leur labeur... Et participe le plus au financement du compte pénibilité, censé la prévenir.

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Dans un courrier adressé aux partenaires sociaux le 8 juillet, le Premier ministre annonce la suppression des cotisations spécifiques instaurées en 2014 et ce, dès 2018. A la place, il compte sur la branche accident du travail – maladie professionnelle de l'Assurance maladie, la seule excédentaire.

Medef et syndicats d'une seule voix

Sauf que même le Medef prévient dans un communiqué qu'il "restera très vigilant et ne comprendrait pas que les efforts (et les résultats obtenus depuis de nombreuses années) en matière de prévention par les entreprises ne soient pas pris en compte d'une façon ou d'une autre."

Si l'organisation patronale déplore depuis la naissance du compte pénibilité les coûts engendrés par la "complexité" à effectuer les mesures, elle redoute l'abolition de cette exemption fiscale pour les entreprises qui ont investi en équipement et en organisation dans le but d'améliorer les conditions de travail… Et d'échapper à la taxe additionnelle.

Fait assez rare pour être souligné, les syndicats ont exprimé les mêmes appréhensions, à commencer par Laurent Berger, le numéro un de la CFDT. L'Unsa, elle, craint pour "la pérennité" du compte pénibilité "avec la suppression de tout financement dédié."

Un financement dilué

"Les ressources de la branche accident du travail – maladie professionnelle ne sont pas inépuisables. Pour financer le compte pénibilité, à terme, il faudra augmenter les cotisations de tous les employeurs. Cela dilue le financement et ne sanctionne pas davantage ceux qui ne font pas d'effort pour préserver la santé de leurs salariés", regrette encore Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath, l'association des accidentés de la vie.

Certes, cette branche devrait représenter un excédent de 900 millions d'euros en 2017. Mais le coût du compte pénibilité rebaptisé compte professionnel de prévention, lui, a été évalué à 600 millions d'euros en 2020 par une étude COE-Rexecode. Un point est donc décrié à l'unisson: contrairement à son nouveau nom, son financement, lui, ne mettrait pas l'accent sur la prévention.

Rozenn Le Saint