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Du compte pénibilité au compte prévention: les nouvelles conditions du dispositif

François Hollande, Emmanuel Macron et Nicolas Sarkozy en compagnie de Christian Estrosi lors de la cérémonie d'hommage aux victimes de l'attentat de Nice le 14 juillet 2017

François Hollande, Emmanuel Macron et Nicolas Sarkozy en compagnie de Christian Estrosi lors de la cérémonie d'hommage aux victimes de l'attentat de Nice le 14 juillet 2017 - Image BFMTV

Le Premier ministre exclut quatre critères de pénibilité du rebaptisé "compte professionnel de prévention". Etre exposé aux risques en question ne suffira pas, il faudra être déclaré malade pour espérer en bénéficier.

La nouvelle appellation fait la part belle à la prévention. Ses transformations, non. Emmanuel Macron n'aimait pas le nom du compte pénibilité. Le Premier ministre l'a enterré pour donner naissance au compte professionnel de prévention.

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Dans un courrier adressé aux partenaires sociaux le 8 juillet, Edouard Philippe les informe d’une "simplification" de ce compte créé sous la présidence de François Hollande, entré progressivement en vigueur à partir de 2015.

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Mesure a priori trop complexe

Depuis sa naissance, le patronat crie à "l’usine à gaz", du fait du "manque de pragmatisme" des calculs nécessaires pour déterminer qui est concerné par les dix critères de pénibilité. Et surtout quatre d'entre eux, dont "la mesure a priori" est jugée "trop complexe" par le Premier ministre: la manutention à la main de charges, les postures éprouvantes, les vibrations mécaniques et les risques chimiques. Pour les six autres, rien ne change.

A l'origine, le but du compte pénibilité était d'anticiper la baisse de l'espérance de vie du fait des conditions de travail difficiles. Et ce, en donnant la possibilité aux salariés exposés de partir plus tôt en retraite, mais aussi de préserver leur santé en travaillant à temps partiel pour le même revenu ou encore, de se former pour changer de métier. Le compte pénibilité nouvelle génération ferme ces deux dernières portes, qui proposaient d'offrir une seconde chance au personnel exposé.

Compensation a posteriori

A partir de 2018, "les salariés concernés par ces quatre facteurs de risques devront attendre d'être malades pour bénéficier du départ en retraite anticipé", déplore encore Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath, l'association des accidentés de la vie. C'est la seule option envisagée. Sauf que les cancers surviennent souvent à retardement, des années après l'exposition à des produits chimiques. Les 12% de salariés exposés à des cancérogènes dans leur vie professionnelle ne pourront bénéficier du dispositif.

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Un seuil difficile à atteindre

Plus généralement, les salariés malades qui pourront espérer bénéficier du compte prévention devront voir leur pathologie "reconnue", entraînant un "taux d’incapacité permanente" supérieur à 10%. Or ce seuil représente déjà un enjeu, difficile à atteindre. Et pour cause: à partir de ce taux, les victimes de leur labeur perçoivent une rente à vie en compensation de leur incapacité à travailler (un peu plus généreuse que la prime accordée en-deçà de ce taux).

Mais en 2013, seul un tiers des recours d’assurés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ont réussi à obtenir un taux supérieur à 10%, selon les chiffres de l’Assurance maladie. A partir de 2018, le seuil sera doublement convoité. 

Rozenn Le Saint