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Vote de confiance: que va-t-il se passer si Valls n'obtient pas la majorité?

Manuel Valls lors des questions à l'Assemblée, mercredi 10 septembre.

Manuel Valls lors des questions à l'Assemblée, mercredi 10 septembre. - Martin Bureau - AFP

Plongée dans une sérieuse crise politique, la majorité socialiste à l'Assemblée est très fragile. Le gouvernement peut-il s'effondrer mardi 16 septembre, à l'occasion du vote de confiance à Manuel Valls?

Mardi 16 septembre, Manuel Valls va se soumettre pour la seconde fois en six mois au vote de confiance de l'Assemblée. Le 8 avril, il l'avait emporté largement avec 306 voix contre 239. Mais depuis, l'exécutif s'est enfoncé dans une crise politique, et les frondeurs ont pris de l'assurance.

Prévue par l'article 49.1 de la Constitution, la pratique du vote de confiance n'est pas obligatoire. Michel Rocard (1988), Edith Cresson (1991) ou encore Pierre Bérégovoy (1992), qui ne disposaient pas de la majorité absolue à l'Assemblée lorsqu'ils étaient au pouvoir, ne l'avaient pas sollicité.

Si Manuel Valls ne devait pas obtenir de majorité lors du vote de confiance, l'article 50 de la Constitution prévoit la remise de la démission du gouvernement par le Premier ministre. Ce qui n'implique pas de dissolution de l'Assemblée: elle relève uniquement de la décision du Président. Quoi qu'il en soit, malgré la fragilité de la majorité, il est peu probable que le Premier ministre soit mis en difficulté sur ce vote.

La majorité, un calcul mathématique

Les socialistes détiennent 290 des 577 sièges, soit un siège de plus que la majorité absolue, qui est de 289 sièges. Mais les frondeurs font peser un climat d'incertitude. S'ils étaient 10 seulement à ne pas voter la confiance en avril dernier, ils étaient 41 à s'abstenir pour le pacte de responsabilité en mai. Qu'en sera-t-il cette fois? Difficile de savoir, car on ne connaît pas leur nombre exact. 

Mais, sachant que seuls les suffrages exprimés comptent - donc pas les abstentions - il faudrait qu'ils soient au moins 50 frondeurs à voter contre pour mettre la majorité en danger: les voix socialistes ne seraient plus que 240, soit moins que les voix des non-inscrits, du GDR (Front de gauche), de l'UMP et de l'UDI réunies, qui seraient plus de 250.

Or il paraît très peu probable que les députés PS votent contre. "Il n'y a pas de suicide en politique", assure Michel Lascombe, prof de droit constitutionnel à l'IEP de Lille. "Je n'imagine pas les députés PS faire en sorte de renverser le gouvernement. Vu le contexte politique, ils risqueraient de perdre les législatives. La majorité est fragile: c'est justement pour ça que les frondeurs ne prendront pas le risque de la faire tomber".

La position des écologistes déterminante

Et si le PS peut compter sur les 17 députés radicaux pour s'assurer une courte majorité, la position des écologistes sera, elle aussi, déterminante. En avril, 10 sur 17 avaient voté la confiance, et six s'étaient abstenus. Depuis, Cécile Duflot est redevenue députée, et a déjà annoncé qu'elle n'accorderait pas sa voix au Premier ministre. En sera-t-il de même pour les autres députés du parti?

Au sein de la majorité, on affiche sa confiance. Stéphane Le Foll a dit ne pas "avoir de doute", et sur BFMTV, Claude Bartolone a assuré ne "pas croire du tout qu'il puisse y avoir un risque pour le gouvernement d'être renversé. La majorité se rend bien compte qu'il n'y a personne, aucun député qui pourrait prendre le risque d'ajouter de la crise à la crise". Pour Michel Lascombe, la décision même de Manuel Valls signifie qu'il sait où il va: "s'il choisit de se soumettre au vote de confiance, c'est qu'il est sûr du résultat".

https://twitter.com/ariane_k Ariane Kujawski Journaliste BFMTV