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Virée pour un doigt d'honneur à Trump: que risque-t-on en France?

Emmanuel Macron dans la cour de l'Elysée le 6 novembre 2017 à Paris.

Emmanuel Macron dans la cour de l'Elysée le 6 novembre 2017 à Paris. - Ludovic MARIN / AFP

Une Américaine a été licenciée pour avoir affiché son doigt d'honneur adressé à Donald Trump sur les réseaux sociaux. La même chose pourrait-elle arriver en France? Deux avocats donnent leur avis.

Pourrait-on être licencié, voire condamné, pour un doigt d'honneur à Emmanuel Macron? Aux Etats-Unis, une femme de 50 ans vient d'être licenciée pour avoir adressé ce geste au président américain. Alors qu'elle circulait à vélo, le convoi de Donald Trump est passé près d'elle, et un photographe suivant la Maison Blanche a immortalisé son geste d'humeur en image. La photo, reprise par plusieurs agences de presse, est devenue virale sur Internet et en particulier sur les réseaux sociaux.

Comme le rapportent les médias américains, Juli Briskman, qui a assumé son geste et utilisé le cliché comme photo de profil sur Facebook, a été virée par son employeur, Akima LLC, qui avait des contrats avec l'Etat, pour avoir enfreint les règles de l'entreprise sur l'utilisation des réseaux sociaux. Les salariés avaient en effet l'interdiction de poster des contenus "obscènes", précise le Huffington Post.

La même chose pourrait-elle se produire en France? Malgré les différences entre le droit américain et le droit français, en particulier en matière de travail, la question se pose. 

Plus d'offense au chef de l'Etat

Jusqu'en 2013, il était possible en France d'être condamné pour "offense au chef de l'Etat". Hervé Eon, qui avait brandi en 2008 une pancarte "Casse-toi pauv' con" lors d'un déplacement de Nicolas Sarkozy, a d'ailleurs été condamné symboliquement. Ce délit, inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, était passible de 45.000 euros d'amende. Hervé Eon a été condamné à verser 30 euros avec sursis. Une peine confirmée en appel, alors que le parquet avait requis 1.000 euros d'amende.

En 2013, la France a été condamnée par la Cour européenne des Droits de l'homme pour avoir violé la liberté d'expression de cet ancien conseiller général socialiste. En 2004, le délit d'offense aux chefs d'Etats et de gouvernements étrangers a également été supprimé. 

Injure publique

Comme l'explique Delphine Meillet, avocate au Barreau de Paris contactée par BFMTV.com, dans ce cas précis, un doigt d'honneur pourrait être considéré comme une injure publique. La peine encourue pour injure publique est de 12.000 euros d'amende et six mois de prison. Mais le texte final de 2013 prévoit que, comme pour les parlementaires et les ministres, l'injure ou la diffamation envers le président de la République peut être punie de 45.000 euros d'amende. 

"En réalité, en France depuis le 20e siècle, personne n'a jamais fait de prison pour une injure publique", explique-t-elle, rappelant qu'en outre les présidents de la République ne décident que rarement de poursuivre en justice. 

Même si elle n'est pas poursuivie par le chef de l'Etat ou condamnée, que risquerait cette personne au travail? Là, les choses se compliquent. Pour Delphine Meillet, l'entreprise, pour pouvoir licencier, devrait tout d'abord montrer le lien entre le profil du salarié sur les réseaux sociaux et elle. Dans le cas de cette Américaine, son profil Facebook n'évoquait pas son employeur, mais cela n'a pas suffi à lui épargner une sanction.

Le verrou de la protection de la vie privée

Pour Christophe Noël, avocat spécialiste du droit du travail, en théorie, il est possible qu'un salarié soit licencié pour un tel geste. Mais, prévient-il, si le geste est effectué en dehors du temps de travail, en principe, la protection de la vie privée protège le salarié. "C'est un verrou très puissant dans le droit français", insiste-t-il. Le ou la salariée pourrait en revanche être licencié-e si son geste ou ses propos causaient un préjudice à l'entreprise "en termes d'image notamment, et d'autant plus si l'entreprise a un marché public par exemple", poursuit l'avocat.

"Le cas américain est transposable si on mesure le préjudice en fonction de la responsabilité du salarié dans l'entreprise, et de l'activité de celle-ci", explique-t-il. 

D'après lui, les réseaux sociaux et Facebook en particulier sont des amplificateurs de ce genre de problèmes. Notamment parce qu'ils font bouger la frontière entre vie privée et vie publique: "Les juges ont parfois considéré qu'un profil Facebook était un endroit public en fonction des paramètres, si son accès n'était pas restreint, limité à certains utilisateurs", souligne l'avocat. "Si le verrou de la protection de la vie privée saute, alors oui, on pourrait être licencié pour un geste similaire", conclut l'avocat. 

Charlie Vandekerkhove