"Une première historique": la pétition contre la loi Duplomb sera bien examinée à l'Assemblée nationale

La commission des affaires économiques a voté, mercredi 17 septembre, en faveur de l’examen de la pétition opposée à la loi Duplomb, qui a recueilli 2,1 millions de signatures. Aucune pétition n'a jamais été débattue dans l'hémicycle dans l'histoire de la cinquième République.

"Première historique". La commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale a voté, mercredi 17 septembre, en faveur de l’examen de la pétition opposée à la loi Duplomb, qui a recueilli 2,1 millions de signatures.

Le groupe des députés LFI s'est félicité sur X de l'examen prochain de la pétition contre la loi Duplomb, qui a fait l'objet d'un vaste mouvement de protestation cet été.

Adoptée au juillet

"On ne lâche rien jusqu'à son abrogation", a ajouté le groupe qui avait déposé une proposition de loi pour faire retirer ce texte controversé destiné à lever les contraintes pesant sur le métier d'agriculteur.

La loi Duplomb a été adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, de LR et du Rassemblement national.

En août dernier, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction d'un néonicotinoïde. Restent des mesures concernant des simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ou encore à la construction de certains ouvrages de stockage d'eau.

Le débat sur la pétition ne donnera pas lieu à un vote et ne pourra pas revenir sur les dispositions de la loi. Aucune pétition n'a jamais été débattue dans l'hémicycle dans l'histoire de la cinquième République.

Florent Bascoul