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Un projet de loi l'an prochain "contre les violences sexistes et sexuelles" 

Marlène Schiappa à l'Elysée en 2017

Marlène Schiappa à l'Elysée en 2017 - Martin Bureau - AFP

La secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes a révélé les contours d’un projet de loi prévu pour le début de l'année 2018, après une consultation citoyenne.

Le gouvernement entend présenter l'an prochain au Parlement un projet de loi "contre les violences sexistes et sexuelles", et notamment les violences sur mineurs, a annoncé la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, dans un entretien au journal La Croix ce dimanche. 

Ce projet de loi devrait "acter l'allongement" des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs et "instaurer un non-consentement présumé" des enfants en matière de relation sexuelle, deux sujets sur lesquels des propositions de loi ont déjà été déposées. Il devrait également porter sur le harcèlement de rue afin, explique La Croix, de rendre leur place aux femmes dans l'espace public dont elles se sentent exclues à force d'y subir des commentaires ou comportements sexistes.

Un changement d'organisation de la police 

Dans son intervention dimanche soir sur TF1, le président de la République a promis une "procédure de verbalisation plus simple" des actes de harcèlement "pour qu'il y ait une réponse immédiate", en déplorant qu'"aujourd'hui, bien souvent, on ne va pas porter plainte, parce qu'on n'ose pas".

"Pour verbaliser au quotidien et être plus actif, nous allons lancer un changement de l'organisation de notre police", a-t-il ajouté, en soulignant que la future police de sécurité du quotidien "aura dans ses priorités la lutte contre le harcèlement et en particulier dans les transports".

Dans son entretien à La Croix, Marlène Schiappa explique que "l'idée est que la société dans son ensemble redéfinisse ce qu'elle accepte ou pas". Elle invite donc chacun à contribuer au texte en participant à l'un des 300 ateliers organisés dans le cadre du "Tour de France de l'égalité femmes/hommes" lancé début octobre par le Premier ministre Édouard Philippe. 

Allonger le délai de prescription 

En parallèle, "une concertation auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats, etc.) vient d'être lancée", précise La Croix. Un groupe de travail réfléchit par ailleurs depuis septembre à la question du harcèlement de rue. 

Concernant les crimes sexuels sur mineurs, la secrétaire d'État souhaiterait porter à 30 ans, à compter de la majorité de la victime, le délai de prescription, au lieu de 20 actuellement. La victime pourrait donc porter plainte jusqu'à l'âge de 48 ans. Selon Marlène Schiappa, l'allongement de ce délai pourrait donner davantage de chance à la parole des victimes. "Devenir parent peut agir comme un révélateur. On sait aussi que le fait d'avoir des enfants du même âge que soi au moment où l'on a été abusé peut libérer la parole", souligne-t-elle. 

Autre chantier pour les mineurs: la définition d'un "âge minimum en dessous duquel un enfant ou un adolescent serait présumé comme non-consentant à un acte sexuel. Comme dans la quasi-totalité des pays développés". Un sujet illustré récemment par le renvoi en justice pour "atteinte sexuelle" et non "viol" d'un homme de 28 ans pour avoir eu des relations sexuelles avec une enfant de 11 ans.

M.P avec AFP