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Trop de femmes adjointes à la mairie: la justice annule une élection à Sarcelles

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Le conseil municipal compte huit femmes pour six hommes et ne respecte donc pas la parité.

Il y a trop de femmes adjointes à la mairie de Sarcelles. C'est ce qu'a estimé le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a annulé ce jeudi l'élection des 14 adjoints de l'équipe municipale, qui compte huit femmes et ne respecte donc pas la parité.

Le tribunal avait été saisi par des élus de l'opposition, qui dénonçaient le non-respect des règles de parité imposées par le code général des collectivités territoriales. Le 5 décembre 2018, le conseil municipal de cette ville populaire du Val-d'Oise avait élu un nouveau maire, Patrick Haddad (PS). Il avait aussi choisi 14 adjoints pour l'épauler, huit femmes et six hommes, réunis sur une même liste.

Or, rappelle le tribunal, dans les communes de 1.000 habitants et plus, le principe de parité "impose l'obligation de présenter une liste où chaque sexe est représenté à parité, à au plus une unité près". Il conclut donc à l'annulation du scrutin, et invite le conseil municipal à procéder à une nouvelle élection "dans le délai de quinzaine".

Cyrielle Cabot avec AFP