TOUT COMPRENDRE - Comment fonctionne le référendum?

Emmanuel Macron a annoncé lundi soir un référendum pour inscrire la lutte contre le dérèglement climatique dans la Constitution. Un processus employé neuf fois depuis le début de la Ve République.

"Coup politique", "manœuvre politicienne", "cynisme creux"... Les critiques de l'opposition sont légion au lendemain de l'annonce par Emmanuel Macron d'un référendum pour intégrer la lutte pour le climat dans la Constitution.

L'idée, a néanmoins de grandes chances de voir le jour au regard de la place qu'occupe désormais la protection de l'environnement parmi les principales préoccupations des Français. Mais pour inscrire la préservation de la biodiversité dans la Constitution, il faut passer par un processus particulier.

· Comment fonctionne le référendum?

Le référendum est une disposition qui permet d'interroger le peuple français afin de statuer notamment sur l'adoption ou non d'un projet ou d'une proposition de loi "portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions" (article 11 de la Constitution). Le référendum est également un processus pouvant être employé pour réviser la Constitution (article 89 de la Constitution).

Il est organisé par le président de la République, sur proposition conjointe de l'Assemblée nationale et du Sénat ou sur proposition du gouvernement ou - dans le cadre de l'adoption d'une loi - à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorale.

Prenant la forme d'une question relative au sujet sur lequel il porte, le référendum propose deux réponses aux électeurs : Oui/Pour et Non/Contre.

*À noter que des référendums à échelle locale peuvent aussi exister pour soumettre aux électeurs concernés un projet d'acte relevant de la compétence d'une collectivité.

· Quelles sont les précédentes utilisations en France?

Neuf référendums se sont tenus en France depuis le début de la Ve République avec différentes thématiques:

• l'autodétermination en Algérie (1961)

• les accords d'Évian relatifs à l'indépendance de l'Algérie (1962)

• l'élection du président de la République au suffrage universel diect (1962)

• la création des régions et à la rénovation du Sénat (1969)

• l'adhésion aux communautés européennes de la Grande-Bretagne, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège (1972)

• l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie (1988)

• le quinquennat présidentiel (2000)

• la ratification du traité de Maastricht, fondateur de l'Union Européenne (1992)

• la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe (2005)

Tous ces référendums sont des référendums dit "législatifs" (article 11) à l'exception du référendum relatif au quinquennat qui lui est "constituant" (article 89).

Sur ces neuf référendums, deux ont été rejetés par le peuple français: celui de 1969 qui a entraîné la démission du président Charles de Gaulle, et celui de 2005 qui a mis fin à tout projet de constitution européenne.

· Quelle a été la mobilisation des électeurs?

Les référendums organisés ont bien souvent mobilisé plus de la moitié des Français et Françaises votants. À ce jour, le référendum au plus fort taux de participation relevé est celui de 1969, certes relatif au transfert de pouvoirs aux régions et à la rénovation du Sénat mais vu aujourd'hui comme un plébiscite à De Gaulle.

La plupart des autres ont recueilli entre 60% et 76% de participation selon les grandes consultations. Enfin, les deux référendums qui ont le moins mobilisé la population française sont celui sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie (36,89%) et celui sur le quinquennat (30,19%) qui est le seul portant sur une révision constitutionnelle.

· A quoi va ressembler le référendum sur le climat?

Lundi soir, Emmanuel Macron a annoncé le projet d'une révision constitutionnelle par référendum, le premier depuis 2005, pour inscrire la défense du climat et de la préservation de l'environnement dans l'article 1 de la Constitution.

Il s'agit donc ici d'un référendum "constituant", qui aura pour thème une proposition réclamée par la Convention citoyenne pour le climat qui souhaite y ajouter l'alinéa suivant: "la République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique".

"Constitutionnellement, elle doit d'abord passer par l'Assemblée nationale et le Sénat et être votée en termes identiques. Ce jour-là, elle sera soumise au référendum", a promis le chef de l'Etat devant les membres de la convention citoyenne, sans donner de date précise pour la mise en place et l'éventuelle approbation à cette question sur le climat.

Presque une formalité pour Matthieu Croissandeau, éditorialiste politique de BFMTV, qui considère que le choix du référendum "n'est pas très risqué politiquement" pour Emmanuel Macron.

"Depuis le Général de Gaulle en 1969 un référendum c'est parfois risqué parce qu'on ne répond pas forcément à la question posée mais à celui qui la pose. Mais qui va être contre un référendum pour sauver la planète? Pas grand monde", considère l'éditorialiste.

Hugues Garnier Journaliste BFMTV