Séparatisme: une commission spéciale de députés planchera sur le texte

Cette commission était notamment réclamée par les groupes Modem et Agir notamment.

Le projet de loi contre le séparatisme, présenté ce mercredi par le gouvernement, sera examiné début 2021 par une commission spéciale à l'Assemblée nationale, indique à BFMTV des sources parlementaires, confirmant une information de l'AFP. Ainsi des députés des différentes commissions permanentes (Lois, Affaires culturelles...) pourront participer à cette étape parlementaire, avant le passage du texte dans l'hémicycle.

Cette commission spéciale, qui comprendra des députés de tous les groupes politiques, solennise l'examen de ce projet de loi phare voulu par Emmanuel Macron.

"Après avoir beaucoup échangé, Christophe Castaner (le patron du groupe LaREM) a réuni le bureau du groupe qui a décidé de demander une commission spéciale pour le PJL 'séparatismes'", a fait valoir la source parlementaire.

"Rassembler sur les principes républicains"

"C'est aussi une demande de la quasi totalité des autres groupes. C'est un texte qui doit rassembler au maximum sur les principes républicains. C'est aussi la raison pour laquelle on a fait évoluer le dispositif", a-t-on complété de même source.

Plusieurs chefs de file de groupes politiques comme Olivier Becht (Agir) et Patrick Mignola (MoDem), alliés de la majorité, s'étaient montrés mardi matin en conférence des présidents de l'Assemblée plutôt favorables à une commission spéciale. Damien Abad (LR) s'y était dit ouvert, avait affirmé une deuxième source parlementaire.

La présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet (LaREM) avait à l'inverse défendu les prérogatives de sa propre commission sur ce texte. La question a fait l'objet d'un échange en réunion des "marcheurs", le président de l'Assemblée Richard Ferrand plaidant en faveur d'une commission spéciale. Selon Yaël Braun-Pivet, le texte devrait être examiné à l'Assemblée nationale en premier début février même si la "date n'est pas encore fixée". L'examen en commission devrait avoir lieu "mi-janvier ou vers le 20 janvier".

Élisa Bertholomey avec AFP