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Lieux de culte, école obligatoire, polygamie: ce que contient le projet de loi sur le "séparatisme"

Lors d'une conférence de presse ce mercredi, Jean Castex et plusieurs ministres ont dévoilé les grandes lignes du projet de loi sur le "séparatisme", censé "pacifier les esprits".

115 ans après le vote de la loi sur la séparation de l'Église et de l'État, le gouvernement a présenté ce mercredi le projet de loi sur le "séparatisme", devenu projet de loi "confortant les principes républicains". Ce n'est "pas un texte contre la loi musulmane" ni "une loi qui va diviser", a insisté Jean Castex, mais un texte "garantissant qu'aucune religion ne puisse être au-dessus des lois".

Le projet balaye de nombreux domaines de la société, du financement des associations à l'instruction, en passant par les mariages forcés. L'objectif principal: "adapter aux temps présents la grande loi de 1905", afin de "protéger tous les citoyens".

· Service public

Gérald Darmanin entend "éviter la propagation des idées religieuses" dans les services publics. Pour se faire, le gouvernement veut étendre "les devoirs de neutralité qu'on impose aux agents publics" aux délégations de service public (transports, piscine, marché...), aux concessions de service public, et organismes ayant une mission de service public (Pôle emploi, la CPAM).

"Il ne sera plus possible de constater des comportements communautaires ou des ports de signes religieux pour ces agents qui travaillent au nom du service public, même s'il ne s'agit pas directement de fonctionnaires", a expliqué le ministre de l'Intérieur.

· Culte et associations

Afin de "pacifier les esprits", les lieux de culte ne pourront désormais ouvrir seulement après avoir reçu une "autorisation d'ouverture" par une déclaration validée par le Conseil d'État, valable 5 ans.

Par ailleurs, le gouvernement veut "forcer toutes les associations cultuelles, qui sont inscrites en culturelles, c'est-à-dire 1901, à passer en 1905". C'est le cas de 92% des lieux de culte musulman.

"Si ces associations ont des financements étrangers, elles doivent absolument le déclarer", a souligné le ministre de l'Intérieur.

Par ailleurs des "dispositions favorables" seront mises en place pour le "financement national" du culte. Lorsque les associations demandent de l'argent public, elles devront "respecter les principes républicains" au travers d'un "contrat d'engagement" qui aura "désormais valeur de loi."

· Mœurs

Le projet de loi touche également à la "dignité humaine", par "l'interdiction des certificats de virginité", et l'interdiction de "déshériter les filles au profit des garçons".

Marlène Schiappa a également évoqué le renforcement de "la lutte contre les mariages forcés", ce qui représente environ 200.000 femmes en France selon les associations, d'après la ministre. Enfin le gouvernement veut renforcer la lutte contre la polygamie, également en retirant le titre de séjour à des personnes polygames sur le territoire.

· Ecole et activités sportives

L'école est la "colonne de la République", a souligné Jean-Michel Blanquer. Le ministre de l'Éducation a confirmé que la scolarisation serait obligatoire à partir de 3 ans. "L'instruction à domicile doit être tout à fait exceptionnelle", a affirmé Jean-Michel Blanquer.

Le ministre a en revanche listé des exceptions: celles pour la pratique d'une activité artistique ou physique intensive, à cause de son état de santé ou de son handicap, ou en cas d'itinérance fréquente de la famille. Le tout "dans le respect supérieur de l'enfant" que le Rectorat aura le soin de contrôler.

Par ailleurs, les fermetures des écoles hors contrat se feront désormais par une procédure administrative et non pénale. Enfin, si une fédération ou un club sportif souhaite obtenir un "agrément" ou "une subvention", ces derniers seront conditionnés au respect des principes républicains.

Eric Dupond-Moretti a confirmé la création d'un délit de "mise en danger de la vie d'autrui par divulgation d'informations relatives à sa vie privée." Il punira le fait de:

"Révéler, diffuser, transmettre des informations relatives à la vie privée, familiale, professionnelle d'une personne permettant de l'identifier, de la localiser dans le but de l'exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique."

Le Garde des Sceaux a assuré qu'il ne s'agissait pas "d'un article 25", en référence au texte sur la "sécurité globale". Le délit protégera davantage encore "les agents publics menacés par des séparatistes."

Ceux qui "distillent la haine sur les réseaux sociaux" seront interpellés et jugés dans le cadre d'une comparution immédiate. "Les journalistes ne sont en aucune façon concernées par ce texte", a martelé le ministre de la Justice.

Esther Paolini Journaliste BFMTV