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Séparatisme: Darmanin évoque un projet de loi "renforçant la laïcité et les principes républicains"

Interrogé sur le texte annoncé et détaillé par Emmanuel Macron vendredi, le ministre de l'Intérieur a affirmé que le mot "séparatisme" en tant que tel ne lui servirait "sans doute" pas d'intitulé.

Le mot, tantôt accusé d'être attrape-tout, tantôt salué pour son caractère non-stigmatisant, est devenu un objet de débat. Le projet de loi sur le séparatisme va visiblement faire l'objet d'un changement sémantique, même si rien n'est encore acté.

Invité de Radio Classique ce mardi, l'un des ministres en charge du texte, Gérald Darmanin, a laissé entendre que le projet de loi n'aurait "sans doute" pas le mot "séparatisme" dans son intitulé.

"Ce ne sera sans doute pas son nom, puisque le président de la République a évoqué dans son discours quelque chose qui ressemblerait à un projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains", a expliqué le ministre de l'Intérieur.

Contacté par BFMTV.com, l'entourage de Gérald Darmanin affirme que "rien n'est encore acté" s'agissant de l'intitulé du texte. "Il n'a rien dit de plus que dans le JDD ou au Grand Rendez-vous dimanche", ajoute-t-on. Relancée toutefois sur la possibilité d'un texte intitulé "projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains", notre source se fait plus laconique: "On verra", nous répond-on.

La loi de 1905 renforcée "à la marge"

Sur Radio Classique, le ministre de l'Intérieur a précisé que "l'idée était bien de lutter contre le séparatisme principal qu'est l'islam radical", mais, a-t-il dit, "ce n'est pas le seul objet du texte qui s'adresse à tous les cultes, contre tous les mouvements sectaires, impose la neutralité politique et religieuse".

Gérald Darmanin a souligné que les deux premiers articles de la loi de 1905, socle de la laïcité en France, ne seraient pas modifiés. En revanche, "à la marge, nous allons renforcer des dispositions de la loi de 1905", a-t-il poursuivi.

Le ministre a cité à titre d'exemple "l'interdiction de faire de la politique dans les lieux de culte", prévue dans la loi de 1905. Mais, a-t-il dit, cette interdiction ne s'accompagne pas de sanction dans le texte actuel. Le projet prévoira donc dans ce cas "sanction administrative" et pénale.

"Valeurs de la République"

Le locataire de la place Beauvau a en outre indiqué qu'il sera exigé pour les dirigeants des associations cultuelles un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour "radicalisation, ou complicité du terrorisme ou apologie du terrorisme".

S'agissant plus généralement des associations percevant des subventions ou bénéficiant de prêts de matériels, il leur sera demandé "dès le premier centime d'euro" une adhésion aux "valeurs de la République", a ajouté Gérald Darmanin.

Le ministre, qui a reçu les représentants des cultes en fin de semaine dernière, a commencé lundi à recevoir ceux des partis politiques. Le projet de loi doit être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre.

Jules Pecnard Journaliste BFMTV