Sécurité globale: la majorité parlementaire annonce une "nouvelle écriture complète" de l'article 24

Lors d'une conférence de presse tenue à l'Assemblée nationale, les patrons des groupes LaREM, MoDem et Agir ont annoncé une "réécriture totale" du controversé article portant sur la diffusion d'images des forces de l'ordre.

La majorité entend mettre l'exécutif au pied du mur. Lors d'une conférence de presse commune à l'Assemblée nationale, les présidents des trois groupes qui composent la majorité, Christophe Castaner (La République en marche), Patrick Mignola (MoDem) et Olivier Becht (Agir) ont annoncé une "réécriture totale" de l'article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale". Cette réécriture sera soumise au gouvernement pour discussion.

Cette initiative, qui survient après une dizaine de jours de couacs entre le Parlement et l'exécutif, vise à rassurer les députés, dont même les plus loyalistes se sont sentis malmenés par le gouvernement, plus particulièrement le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Après le vote en première lecture du texte porté par les députés LaREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, "des incompréhensions subsistaient", a admis Christophe Castaner lors de cette conférence de presse.

"Nouvelle écriture complète"

Ces incompréhensions "ne doivent pas écarter les nombreuses avancées que ce texte contient", a-t-il toutefois précisé, avant d'insister sur le besoin de garantir la liberté de la presse. "L'article 24 (...) n'aurait nullement impacté les images que nous avons vues ces derniers jours", a assuré l'ancien ministre de l'Intérieur.

Christophe Castaner a néanmoins reconnu qu'il était désormais nécessaire "de clarifier le dispositif juridique" contenu dans cet article de la proposition de loi. Par conséquent, la majorité propose une "nouvelle écriture complète" de l'article 24, dans le cadre d'un "travail collectif" entre LaREM, le MoDem et Agir, ainsi que le Sénat. Le patron des députés marcheurs a reconnu que le débat législatif avait suscité un "trouble". "L'équilibre recherché n'a pas été unanimement perçu. Dont acte", reconnaît-il.

Prenant sa suite, le président du groupe MoDem Patrick Mignola a appelé à "réinitialiser" l'article 24 et à "lever toutes formes d'ambiguïtés" qui ont pu être soulevées, à la fois par les journalistes et les Français, notamment les plus jeunes.

Par Jules Pecnard et Thomas Soulié