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"Sécurité globale": la commission annoncée par Castex ne sera finalement pas chargée de réécrire l'article 24

La commission indépendante voulue par Jean Castex ne sera finalement pas chargée de réécrire le controversé article 24 de la proposition de loi "Sécurité globable".

La commission indépendante voulue par Jean Castex, dont l'instauration a déclenché une levée de boucliers de tous bords au Parlement, ne sera finalement pas chargée de réécrire le controversé article 24 de la proposition de loi "Sécurité globable", a annoncé Matignon à l'Agence FP vendredi.

La "réécriture d'une disposition législative (...) ne saurait relever que du Parlement", a insisté Matignon, après avoir reçu dans la matinée un courrier du président de l'Assemblée Richard Ferrand exprimant son "opposition" à cette commission et un autre du président du Sénat Gérard Larcher lui demandant d'y renoncer.

"Ces propositions n'ont pas vocation à être seulement juridiques"

Dans sa lettre, le Premier ministre a expliqué avoir voulu mettre en place cette commission afin "d'élaborer des propositions sur la meilleure manière de concilier le respect absolu du droit fondamental à l'information et la protection des forces de sécurité, indispensables dans une société démocratique."

"Ces propositions n'ont pas vocation à être seulement juridiques et devront aussi plus largement porter sur des enjeux de procédure ou de formation, ainsi que sur les conditions de travail et d'intervention de la presse et des forces de l'ordre", a-t-il précisé.
C.Bo. avec AFP