BFMTV

Rythmes scolaires: que risquent les maires récalcitrants?

Tous les élèves français n'auront pas école mercredi matin, malgré la loi.

Tous les élèves français n'auront pas école mercredi matin, malgré la loi. - Frank Perry - AFP

Généralisée cette année dans toute la France, la réforme des rythmes scolaires se heurte au refus de certains maires. La justice pourrait s'en mêler.

Ils sont une vingtaine de maires de l'Essonne à prévenir: mercredi 3 septembre au matin, ils n'ouvriront pas leurs écoles. "Nous avons préparé les chaînes et les cadenas", prévient Nicolas Dupont-Aignan, maire de Yerres.

Ces élus rejettent la réforme des rythmes scolaires, qui prévoit notamment 5 matinées de travail dans la semaine. Elle doit être généralisée à toute la France lors de cette rentrée 2014. Parmi les raisons invoquées pour justifier leur boycott, les coûts trop élevés et des problèmes de personnel.

En juin, Benoît Hamon, alors ministre de l'Education nationale, avait prévenu: le choix de ne pas appliquer le décret serait "parfaitement illégal", et vaudrait aux maires concernés d'être "condamnés". Une mise en garde reprise par Najat Vallaud-Belkacem dès son arrivée rue de Grenelle.

La ministre promet "la fermeté", mais les élus se disent prêts à aller jusqu'au bout. Jusqu'où iront-ils, et comment l'Etat peut réagir? Eléments de réponses.

Quels moyens pour faire appliquer la réforme?

"Le décret doit être appliqué, sinon le maire se trouve dans l'illégalité", rappelle Me Xavier Matharan, avocat à la Cour spécialisé en droit public, joint par BFMTV.com. Mais pas question pour le préfet d'annuler purement et simplement la décision du maire: il doit d'abord se tourner vers la justice.

"Si le maire prend une décision illégale par arrêté ou délibération du conseil municipal, elle peut être déférée devant le tribunal administratif par le préfet", explique Xavier Matharan. C'est déjà le cas des communes d'Asnières et Levallois-Perret, actuellement poursuivies par la préfecture des Hauts-de-Seine. 

Mais le préfet ne peut pas tout: l'envoi de la police pour faire ouvrir des écoles, par exemple, semble très peu probable. "Sauf en cas de mise en danger des enfants, le préfet n'a plus ce pouvoir ", rappelle Xavier Matharan. Seule la justice peut trancher.

Quels risques encourt un maire récalcitrant?

Ne pas appliquer un décret comporte plusieurs risques: "L'épreuve de force peut se retourner contre le maire", prévient Pascal Jan. Outre le fait de voir son arrêté annulé devant un tribunal administratif, un maire récalcitrant peut aussi être suspendu jusqu'à un mois par arrêté ministériel, selon l'article L 2122-16 du Code général des collectivités territoriales. "C'est très rare, mais cela peut arriver", affirme Pascal Jan. Ce fut le cas notamment de Noël Mamère en 2004, lorsqu'il avait décidé de célébrer un mariage homosexuel sans y être autorisé par la loi. "C'est une décision symbolique, mais qui traduit une volonté de l'Etat de ne pas se laisser faire", ajoute Pascal Jan.

Celui-ci explique par ailleurs que le maire, avant de boycotter le décret, peut le contester légalement: "Il peut déférer le décret au Conseil d'Etat, et en demander sa suspension". Un premier recours, déposé par Sud Education, a été rejeté en juillet. D'autres, notamment le maire de Janvry, dans l'Essonne, sont en cours d'examen.

Autre risque pour un élu réfractaire à la réforme: affronter les parents d'élèves mécontents. "Ils peuvent se retourner contre lui et demander réparation au tribunal administratif, par exemple pour des frais supplémentaires, liés à sa décision de ne pas appliquer la réforme", explique Pascal Jan. Un argument qui ne semble pas arrêter les maires frondeurs: mercredi matin, dans la seule région parisienne, 13 communes n'ouvriront pas leurs écoles.

https://twitter.com/ariane_k Ariane Kujawski Journaliste BFMTV