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Promotion de la GPA: Jean-Frédéric Poisson saisit la justice

Jean-Frédéric Poisson le 24 mai 2016 à Paris

Jean-Frédéric Poisson le 24 mai 2016 à Paris - JOEL SAGET, AFP/Archives

Jean-Frédéric Poisson, président du Parti chrétien-démocrate (PCD), a annoncé ce mardi qu'il saisissait la justice du cas d'une société faisant la promotion de la gestation pour autrui (GPA).

Alors que l'Assemblée vote ce mardi plusieurs textes de droite concernant la gestation pour autrui (GPA), Jean-Frédéric Poisson, président du Parti chrétien-démocrate (PCD), et candidat à la primaire de la droite a transmis à la presse un courrier de son avocat au procureur de la République de Versailles, dénonçant "la promotion de la pratique des mères porteuses", pour 25.700 euros la grossesse par un site canadien. 

Une offre contrevenant à la "législation française" 

Le député des Yvelines a maille à partir avec le site internet "Canadian Medical Care" qui, en faisant la publicité de la gestation pour autrui (GPA), met à disposition un numéro de téléphone français. Celui-ci "permet d'entrer en contact avec des interlocuteurs visiblement situés dans un pays étranger, en l'occurrence l'Ukraine", est-il précisé dans la lettre envoyée au procureur de la République de Versailles, et datée de ce mardi.

"A l'évidence, ce 'service' contrevient gravement à la législation française", qui sanctionne "les fraudes à l'adoption et la provocation à l'abandon d'enfant", ainsi que "l'entremise en vue de la gestation pour autrui", indique l'avocat de Jean-Frédric Poisson. L'Assemblée nationale doit se prononcer mardi après-midi sur deux propositions de loi des Républicains, l'une pour inscrire dans la Constitution "le principe d’indisponibilité du corps humain", l'autre visant à durcir les sanctions pour recours à la GPA. Elles devraient être rejetées par la majorité de gauche.

A.M avec AFP