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Prolongation de l'état d'urgence sanitaire: ce qu'on sait sur le texte présenté par le gouvernement

En conseil des ministres, le gouvernement présente ce samedi le texte prévoyant la prolongation de l'état d'urgence au delà du 24 mai. Ce que l'on sait sur ce projet de loi.

Ce samedi, le gouvernement doit officialiser la prolongation pour deux mois de l'état d'urgence sanitaire contre le Covid-19. Réuni en conseil des ministres, l'exécutif doit présenter le texte du projet de loi permettant d'aller au delà du 24 mai pour l'état d'urgence sanitaire. 

L'enjeu? Clarifier les modalités concrètes du déconfinement, l'isolement des personnes fragiles, le casse-tête de réouverture des écoles et la polémique sur la vente des masques.

> Quel est le calendrier de ce projet de loi?

Si le Conseil des ministres présente ce samedi le projet de loi prorogeant l'urgence sanitaire à compter du 24 mai, son examen au Sénat est prévu lundi, avant qu'il ne soit transmis l'Assemblée nationale en vue d'une adoption définitive dans la semaine.

> Ce que ça change?

L'état d'urgence sanitaire, et sa prolongation, permet de donner un cadre légal aux mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie, et notamment celles liées au confinement.

Ce texte permet de continuer à restreindre certaines libertés publiques, comme celles de circulation, par exemple.

> Que prévoit le gouvernement?

Selon nos informations, le texte présenté n'inclut pas la contrainte d'isolement des personnes fragiles après le 11 mai, contrairement à ce qui a pu être évoqué un temps. Libre aux parlementaires d'ajouter cette disposition, en amendant le texte. 

La mesure d'isolement ne sera appliquée que pour les personnes qui arrivent sur le territoire national, qu'ils soient Français ou étranger. En cas de refus, les personnes devraient être renvoyées d'où elles viennent. 

L'exécutif doit aussi lever les doutes sur le relâchement du confinement. A partir du 11 mai, plus de contrainte de circulation, sauf au delà de 100 kilomètres. Mais à ce stade, pas de limitation de déplacement entre départements rouges et verts, selon la carte du déconfinement présentée quotidiennement par Jérôme Salomon. 

Pour cela, le gouvernement doit aussi permettre l'intervention de "brigades", via des enquêteurs de la Caisse nationale de l'assurance maladie, dont le rôle sera de remonter les chaines de contamination. 

Ivan Valerio