Plan de déconfinement: à quoi va servir le vote à l'Assemblée?

Le Premier ministre présente ce mardi après-midi le plan du gouvernement pour sortir le pays du confinement. Un discours suivi d'un vote qui ne revêt pas d'un caractère obligatoire.

L'exercice devrait durer entre 45 minutes et une heure. A l'issue du discours prononcé ce mardi après-midi devant l'Assemblée nationale par le Premier ministre, les Français connaîtront les mesures prises par le gouvernement pour sortir du confinement à partir du 11 mai tout en assurant au mieux la sécurité sanitaire du pays face au coronavirus. A l'issue de cette présentation, un débat puis un vote des députés seront organisés.

Un vote pas obligatoire

L'organisation d'un tel scrutin n'allait pas de soi, et ce dernier n'aura qu'une portée symbolique. Le gouvernement a décidé de recourir à l'article 50-1 de la Constitution, qui indique que "le gouvernement peut (...) faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité". Un vote prévu depuis la réforme constitutionnelle de 2008. 

Du côté de l'opposition, les députés ont réclamé un délai supplémentaire pour juger le plan de déconfinement du gouvernement et ainsi statuer dessus. "Nous craignons que la tenue du vote tout de suite après la déclaration du Premier ministre ne permette pas à l’Assemblée nationale de se prononcer en conscience sur des sujets multiples", ont indiqué dans un courrier cinq présidents de groupe parlementaire, estimant ne pas pouvoir "se prononcer sans connaître précisément des éléments qui seront au cœur de la stratégie nationale du plan de déconfinement."

"Le report du vote n'est juridiquement pas possible", précisait-on dans l'entourage de Richard Ferrand, le président de l'Assemblée nationale.

Matignon rejette une demande de report

Matignon a finalement rejeté la demande des groupes d'opposition de reporter le vote. "La décision a été prise avec Richard Ferrand ce matin d'appliquer l'article 50-1 à la lettre, dont acte, a réagi lundi après-midi l'entourage d'Edouard Philippe auprès de BFMTV. Le Premier ministre aurait pu se contenter d'aller exposer le plan dans un journal télévisé, il le fait en priorité devant les députés et les oppositions trouvent le moyen de lui reprocher."

"Si on traînait trop (et écoutait tout le monde, ndlr), le plan n'aurait pas été prêt avant le 13 juillet", a encore martelé Matignon.

Que va faire l'opposition?

La France insoumise a déjà annoncé son intention de voter contre le plan de déconfinement. Les députés du Rassemblement national "s'abstiendront ou voteront contre" le plan, assure quant à lui le porte-parole Sébastien Chenu. Certains dénoncent "un déni de démocratie" quand d'autres déplorent une "imposture" et une "méthode insupportable".

Le chef de file des députés Les Républicains, Damien Abad, annonce une abstention massive sur le texte. Mais le vote, s'il n'est que symbolique, pourrait toutefois clarifier les lignes au sein du parti, note Le Figaro, après que des élus de droite ont fait part de leur disponibilité en cas de démarche d'"unité nationale" de l'exécutif. 

La position du groupe n'est en tout cas pas si tranchée: le président LR de la commission des Finances, Eric Woerth, a par exemple expliqué sur Europe 1 avoir "plutôt un a priori positif" sur le plan de déconfinement, tout en précisant qu'il ne savait pas s'il "s'abstiendrait" ou "voterait pour". 

Justine Chevalier