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"Il faut l'envisager": Faure ouvert à la possibilité d'écarter l'excuse de minorité "pour des crimes très graves"

Le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure, le 7 décembre 2023 à Saint-Ouen

Le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure, le 7 décembre 2023 à Saint-Ouen - Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP

Le patron du PS Olivier Faure a jugé jeudi sur franceinfo qu'écarter l'excuse de minorité pour des faits d'extrême violence, comme l'a proposé le nouveau ministre de la Justice Didier Migaud, était "une possibilité qu'il faut envisager".

Didier Migaud, issu du PS qu'il a quitté depuis de nombreuses années, a dit mardi soir ne pas être hostile à l'idée d'écarter l'excuse de minorité pour des faits d'une "extrême violence", quatre jours après un meurtre à Marseille impliquant un tueur à gages de 14 ans.

"Je pense que c'est une possibilité qu'il faut envisager", a estimé Olivier Faure, "quand on voit ce qui s'est passé à Marseille avec ce très jeune homme tueur à gages, âgé de quatorze ans".

"On se dit que ce n'est pas tout à fait commun et on ne va pas le mettre simplement avec un bracelet électronique ou le placer en centre fermé. Il y a un moment où il y a quand même des gens qui ont une dangerosité telle que ça suppose qu'on prenne garde", a-t-il ajouté.

"Pour des crimes très graves"

Il n'a pas pour autant promis de voter le projet de loi qui pourrait être présenté. "Je demande à voir ce que sera le texte mais je dis qu'effectivement, pour des crimes très graves, pour les crimes sexuels, pour des crimes de sang, l'excuse de minorité se justifie moins".

Mais le premier secrétaire du PS a insisté aussi sur la nécessité de la réinsertion. "Ce qu'il faut ce n'est pas simplement condamner, il faut aussi aider à la réinsertion parce qu'on peut imaginer qu'à quatorze ans, on n'était pas complètement formé et qu'il est possible de récupérer, je l'espère en tout cas, ces jeunes gens".

Cela suppose, selon lui, "qu'il y ait un accompagnement et qu'on ne réduise pas les crédits, notamment de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ce qui est en train de se faire", a-t-il déploré. "Les 500 millions dont Didier Migaud va être privé sont justement destinés à la réinsertion de ces jeunes", a-t-il ajouté.

Une excuse de minorité levée seulement à deux reprises depuis 1945

L'excuse de minorité est un principe qui remonte à une ordonnance de 1945, repris dans le code pénal, selon lequel un mineur doit être moins sévèrement puni qu'un majeur.

Elle n'a été levée que deux fois par la justice depuis 1945, pour des crimes particulièrement graves, et reste à l'appréciation souveraine des juges.

MPB avec AFP