Sécurité dans les transports: les députés refusent la transmission de la liste des fichés S

Faudra-t-il désormais voyager en possession de sa pièce d'identité? Les fiches "S" seront-elles transmises aux employeurs? En commission, une majorité de députés a rejeté ces amendements républicains.

Les députés ont complété en commission la proposition de loi sur la sécurité dans les transports visant notamment à permettre aux agents SNCF et RATP de fouiller des bagages. Mais ils ont rejeté l'idée d'élus Les Républicains de transmettre la liste des fichés "S" aux employeurs.

La proposition de loi socialiste portée par le chef de file des députés Bruno Le Roux et Gilles Savary, adoptée dans la nuit de mardi à mercredi, sera examinée dans l'hémicycle à partir de mercredi prochain. Déposée avant les attentats du 13 novembre, elle avait été retardée en attendant les propositions de l'exécutif sur de nouvelles mesures de sécurité. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée (un seul examen par chambre) sur ce texte relatif à "la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs".

Pas de transmission de fiche "S"

En commission, les députés ont longuement débattu, avant de rejeter des amendements LR qui proposaient notamment de rendre obligatoire le port d'une pièce d'identité dans les transports en commun ou de transmettre à tous les services publics et aux entreprises des secteurs dits sensibles la liste de leurs employés fichés "S" pour radicalisation.

La proposition de loi vise notamment à autoriser les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP "à procéder à des palpations de sécurité" et à la fouille des bagages, avec l'accord des passagers, ou à autoriser les policiers, sous certaines conditions, à procéder "à l'inspection visuelle des bagages à main et à leur fouille" en vue de "prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens".

Billets nominatifs et fouille des bagages

D'autres amendements ont été adoptés en commission, notamment pour donner la possibilité aux entreprises de transport d'exiger des billets nominatifs ou pour permettre aux forces de l'ordre ou aux agents de sécurité de fouiller, sans son consentement, les bagages d'un voyageur pris en flagrant délit de fraude et sans pièce d'identité valide.

Les députés ont aussi prévu d'encadrer la formation des agents SNCF et RATP afin de mieux lutter notamment contre les actes de violences et de harcèlement dont sont victimes les femmes dans les transports. Ils ont également prévu un rapport avant le 30 juin pour évaluer le coût de la sécurité dans les transports et étudier l'opportunité de créer "une redevance de sûreté".

la rédaction avec AFP