Réforme du congé parental: le Sénat dit oui

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi sur "l'égalité des femmes et des hommes". La mesure phare de ce texte réforme en profondeur le congé parental.

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi sur "l'égalité des femmes et des hommes". L'ensemble de la gauche et les centristes de l'UDI-UC ont voté à main levée pour le texte, seule l'UMP s’est prononcée contre. La mesure phare de ce texte, la réforme du congé parental, est destinée à inciter davantage de pères à le prendre.

Bientôt 100.000 hommes en congé parental?

Aujourd’hui, le congé parental est pris à 97% par les femmes, ce qui favorise l’éloignement des mères du marché du travail et constitue selon le gouvernement une "inégale répartition des responsabilités parentales". A partir du 1er juillet 2014, les parents d'un seul enfant, qui ont aujourd'hui droit à six mois de congé, pourront prendre six mois supplémentaires, à condition que ce soit le second parent qui en bénéficie.

A partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi. Le gouvernement espère que le nombre d'hommes en congé parental passera de 18.000 actuellement à 100.000 d'ici la fin du quinquennat.

Les pensions alimentaires garanties

Autre mesure validée par les sénateurs: l'expérimentation d'un mécanisme de garantie contre les impayés de pensions alimentaires dans les Caisses d'allocations familiales (CAF) d'une dizaine de départements. La CAF se substituera au parent défaillant dès le premier mois pour verser une allocation de soutien familial, puis elle se retournera contre le débiteur. On estime que 40% des pensions alimentaires ne sont pas versées, ou ne le sont que partiellement.

Par ailleurs, les entreprises condamnées pour discrimination ou non-respect des dispositions en matière d'égalité professionnelle ne pourront pas soumissionner aux marchés publics, une disposition vivement combattue par l'UMP. Parmi les autres mesures figure le doublement des sanctions financières à l'égard des partis politiques ne respectant pas les objectifs de parité à partir des élections législatives de 2017. Le dispositif de protection des femmes contre les violences sera également renforcé.

V.D. et M.K. avec AFP