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Egalité hommes-femmes au Sénat: que dit le projet de loi?

Najat Vallaud-Belkacem a fixé à 2025 l'échéance à laquelle les femmes et les hommes seront entièrement égaux en France.

Najat Vallaud-Belkacem a fixé à 2025 l'échéance à laquelle les femmes et les hommes seront entièrement égaux en France. - -

Le Sénat a entamé lundi l’examen du projet de loi pour "l’égalité entre les femmes et les hommes", présenté par Najat Vallaud-Belkacem. La ministre des Droits des femmes a fixé à 2025 l'échéance à laquelle femmes et hommes seront entièrement égaux en France.

"Ambitieux mais réaliste". C’est ainsi que Najat Valaud-Belkacem a qualifié le projet de loi pour "l’égalité entre les femmes et les hommes", qu'elle a présenté ce lundi devant les sénateurs .

Ce texte a pour objectif de réduire les inégalités de traitement et d'opportunités entre les femmes et les hommes dans de nombreuses dimensions. "Nous ne sommes pas là pour mener la guerre des sexes mais nous avons la responsabilité historique d'accélérer sur notre route vers l'égalité", a déclaré la ministre des Droits des femmes.

Zoom sur les principaux volets de ce projet.

> La réforme du congé parental

C’est la mesure phare du projet. À partir du 1er juillet 2014, les parents d'un seul enfant, qui ont aujourd'hui droit à six mois de congé, pourront prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en bénéficie. À partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi.

Cette réforme du congé parental vise à inciter davantage d'hommes à prendre le congé parental, actuellement pris à 97% par les femmes. Le gouvernement escompte que le nombre d'hommes en congé parental passera de 18.000 actuellement à 100.000 d'ici la fin du quinquennat.

Selon un sondage Ifop, la réforme est bien vue par 89% des Français. Cependant, l'Unaf (l'Union nationale des associations familiales) a estimé que "dans les faits, la majorité des familles verront leurs droits amputés de six mois" car "très peu de pères pourront prendre ce congé parental".

> Les violences conjugales

Selon les chiffres de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, une femme meurt en moyenne tous les trois jours en France victime des coups de son conjoint.

Pour enrayer ce fléau, le projet de loi comprend de nouvelles mesures contre les violences conjugales: privilégier l’éviction du conjoint violent du domicile du couple, possibilité pour la justice de lui imposer de suivre à ses frais un "stage de sensibilisation", en complément des peines prononcées.

> La sécurisation des pensions familiales

On estime aujourd'hui que 40% des pensions alimentaires ne sont pas versées, ou ne le sont que partiellement. Afin d'y remédier, un mécanisme de garantie contre les impayés de pensions alimentaires sera expérimenté dans les Caisses d’allocations familiales (CAF) d’une dizaine de départements.

"Dès le premier mois, la CAF se substituera au parent défaillant pour verser à la mère isolée une allocation de soutien familial, dont le montant atteindra 120 euros par enfant et par mois. Puis elle se retournera contre le débiteur", a déclaré Najat Vallaud-Belkacem.

Pour aider au recouvrement des pensions non versées, les CAF pourront effectuer des saisies sur les prestations familiales des mauvais payeurs.

> L'égalité dans le monde professionnel

Les entreprises de plus de 50 salariés qui ne respecteront pas les dispositions sur l’égalité professionnelle se verront interdire l’accès aux marchés publics.

Une "double peine" selon le Medef: des sanctions financières existent déjà. Quatre entreprises font l'objet de poursuites depuis le début de l'année à ce sujet.

Emmanuel Bringuier avec AFP