Réforme des retraites: le Sénat accélère les débats en recourant à l'article 38 de son règlement interne

Demandée par les parlementaires de droite, cette disposition va considérablement accélérer les débats au Sénat sur la réforme des retraites. L'article 7 du texte, sur le report de l'âge légal de départ, pourrait être voté dans les prochaines heures.

Le Sénat a décidé d'appliquer l'article 38 de son règlement interne dans la nuit de mardi à mercredi pour accélerer les débats sur l'article 7 de la réforme des retraites, alors que plusieurs centaines d'amendements d'élus de gauche doivent encore être discutées.

La "clôture des débats", prévue par l'article 38 du règlement, a été proposée par le président du groupe Les Républicains Bruno Retailleau sur la série d'amendements visant à la suppression de l'article 7 portés par la gauche. Elle a été votée à main levée malgré la levée de boucliers des sénateurs de gauche.

"Honte à vous! (...) Vous vous êtes laissé faire bâillonner par l'article 47-1 de la Constitution, vous voulez maintenant bâillonner l'opposition", a dénoncé le socialiste Patrick Kanner.

"Coup de force"

"Ce recours à cette procédure est un acte de faiblesse de la part de la droite sénatoriale", a réagi la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Eliane Assassi, dénonçant "un coup de force", "une attaque contre la démocratie et les droits du Parlement". "Ce n'est pas digne du Sénat", a-t-elle affirmé.

"Ca fait 5 jours et 5 nuits que nous avons affaire à une obstruction", a plaidé pour sa part Bruno Retailleau, pour qui "l'obstruction est au Parlement ce qu'est la désertion à un soldat".

"Nous avons eu sur cet article en l'état 124 interventions, je considère que les exigences de clarté et de sincérité ont été respectées", a déclaré le président du Sénat Gérard Larcher (LR).

Le Sénat a dans la foulée rejeté quelque 70 amendements déposés par la gauche demandant la suppression de l'article 7, par 225 voix "contre" et 115 "pour".

Ariel Guez avec AFP