Réforme des retraites: fin des débats à l'Assemblée nationale, sans vote sur l'ensemble du texte

Le projet de loi doit maintenant passer par le Sénat, les députés n'ayant pu aller jusqu'au bout de l'examen de la réforme des retraites après deux semaines de débats.

C'est terminé: l'Assemblée nationale n'a pas adopté le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale ce vendredi. Comme le prévoit l'article 47-1 de la Constitution, l'examen de la réforme des retraites par les députés est donc terminé et le texte doit maintenant être transmis au Sénat.

L'adoption en première lecture de la réforme des retraites par l'Assemblée nationale semblait être exclue dès le début des débats par les parlementaires. La faute à des milliers d'amendements déposés par la Nupes, et en particulier par La France insoumise.

10% de la réforme débattue par les députés

Ceux qui se vantaient d'être "les maîtres du temps" au Palais Bourbon ont retiré tout au long de la semaine plusieurs centaines d'amendements, mais ont finalement décidé d'en maintenir plusieurs milliers.

Les débats, commencés lundi 6 février, se sont achevés ce vendredi minuit, aux amendements après l'article 2. Or le texte présenté par le gouvernement comporte 20 articles. En deux semaines, les députés n'ont donc vu qu'une petite partie du projet de loi.

En plus de rejeter les amendements de la Nupes, les députés ont voté la suppression de la plupart des régimes spéciaux et ont voté contre la mise en place d'un "index séniors" dans les entreprises.

Place au Sénat

Le gouvernement ayant utilisé l'article 47-1 de la Constitution, le Sénat va maintenant être saisi et devra statuer "dans un délai de quinze jours." Sauf que, en raison des vacances parlementaires, députés et sénateurs sont en congès du lundi 20 au dimanche 26 février

C'est donc à partir du mardi 28 février que les sénateurs commenceront l'examen du texte en commission, avant son passage obligatoire dans l'hémicycle, jusqu'au 12 mars, dernier délai.

Une Commission mixte paritaire, rassemblant députés et sénateurs, devra ensuite se mettre d'accord sur un texte commun. Une dernière version qui sera validée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le tout avant le 26 mars.

Dans le cas contraire, le gouvernement pourrait mettre en place sa réforme des retraites par ordonnance, comme le prévoit la Constitution. Ce qui constituerait une première dans l'histoire de la Cinquième République.

Ariel Guez